Article 606 "Grosses réparations"
Résolu
Dudu
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Bonjour,
L'article 606 prévoit dans les grosses réparations les travaux de "Couverture entière".
Ma question: S'agit-il de couverture à neuve?. Le remaniement des tuiles sur l'ensemble de la toiture peut-il être considéré comme couverture entière?
L'article 606 prévoit dans les grosses réparations les travaux de "Couverture entière".
Ma question: S'agit-il de couverture à neuve?. Le remaniement des tuiles sur l'ensemble de la toiture peut-il être considéré comme couverture entière?
A voir également:
- Article 606 du code civil usufruit
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mitoyenneté code civil - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le remaniement d'une toiture consiste à la dépose, le nettoyage,et la repose des tuiles. Egalement le remplacement des tuiles cassées ou en mauvais état, le remplacement, éventuel, des chevrons et des lattes.
Le remaniement tel que je le décris peut-il être considéré comme "Couverture entière"
Merci à ceux qui peuvent m'apporter une réponse.
et le remaniement peut être considéré comme COUVERTURE ENTIERE puisque toutes les tuiles de LA SUPERFICIE TOTALE DE LA TOITURE vont être déposées, il y a le remplacement de certains chevrons, de lattes, un nettoyage des matériaux (tuiles etc.) et réinstallation avec la pose des tuiles après un nettoyage de celles-ci etc...
Cordialement.