Article 606 "Grosses réparations"
Résolu
Dudu
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Dudu -
Dudu -
Bonjour,
L'article 606 prévoit dans les grosses réparations les travaux de "Couverture entière".
Ma question: S'agit-il de couverture à neuve?. Le remaniement des tuiles sur l'ensemble de la toiture peut-il être considéré comme couverture entière?
L'article 606 prévoit dans les grosses réparations les travaux de "Couverture entière".
Ma question: S'agit-il de couverture à neuve?. Le remaniement des tuiles sur l'ensemble de la toiture peut-il être considéré comme couverture entière?
2 réponses
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Bonjour,
Qu'entendez-vous par remaniement des tuiles. Refaire un toit c'est non seulement découvrir, mais changer les chevrons les lattes etc...Par contre vous pouvez réinstaller les tuiles d'origine.-
Ma question était posée afin d'obtenir des précisions sur le terme "Couverture entière"
Le remaniement d'une toiture consiste à la dépose, le nettoyage,et la repose des tuiles. Egalement le remplacement des tuiles cassées ou en mauvais état, le remplacement, éventuel, des chevrons et des lattes.
Le remaniement tel que je le décris peut-il être considéré comme "Couverture entière"
Merci à ceux qui peuvent m'apporter une réponse. -
votre question telle que vous la présentez et que vous l'exposez est du GROS-OEUVRE
et le remaniement peut être considéré comme COUVERTURE ENTIERE puisque toutes les tuiles de LA SUPERFICIE TOTALE DE LA TOITURE vont être déposées, il y a le remplacement de certains chevrons, de lattes, un nettoyage des matériaux (tuiles etc.) et réinstallation avec la pose des tuiles après un nettoyage de celles-ci etc...
Cordialement.
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Bonsoir
Un grand merci pour votre réponse.
Celle-ci me conforte dans l'appréciation que je m'en étais faite
j'espère que certains en prendrons note!
Très cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...