Congés payés imposés brusquement dans un délai inférieur à 1 mois

Pausecafe71 - 13 oct. 2019 à 03:31
Pausecafe71 - 23 oct. 2019 à 14:06

Bonjour
Les laboratoires d'analyses médicales envisagent de se mettre en grève les 22-23-24 octobre prochain. Je précise que se sont les patrons qui ont décidé cette grève et NON les salariés. Ils vont donc fermer les labos ces 3 jours et veulent nous imposer de prendre des congés payés pendant ces 3 jours.
Le délai de prévenance d'un mois n'est donc PAS respecté mais ils mettent en avant que c'est une circonstance exceptionnelle car c'est pour manifester contre les économies budgétaires que la CNAM veut mettre en place pour les 3 prochaines années et que donc que ce sont des enjeux sociaux-economiques importants.
D'après l'inspection du travail ce n'est pas une circonstance exceptionnelle mais que pouvez vous nous dire la dessus car les cas de jurisprudence sont rares.
Merci d'avance.

A voir également:

Délai de prévenance fermeture exceptionnelle entreprise
Exemple délai de prévenance 48h - Forum periode d'essai
Délai de réparation sous garantie - Guide
Fermeture de la peche - Guide
Demande d'absence exceptionnelle - Guide
Rupture de pacs délai - Guide

4 réponses

Réponse 1 / 4

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
13 oct. 2019 à 07:32

a part vous dire que ce n'est pas une circonstance exceptionnelle que vous a conseille l'inspection du travail ?

Pausecafe71
13 oct. 2019 à 09:21

Pour l'instant rien. On n'a fait que les contacter et ils disent la même chose que vous mais ne nous ont encore rien dit de ce qu'il faudrait faire. Demain, nous avons une réunion CSE extraordinaire pour nous informer de tout ceci. Ce n'est que l'issue de cette réunion qu'on se pose la question : que faire ?

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075 > Pausecafe71
13 oct. 2019 à 10:28

que faire ?

leur dire que vous avez constaté l'inspection du travail qui vous a dit que ce n'était pas une circonstance exceptionnelle ..

quant à moi

ils disent la même chose que vous

si vous me relisez bien vous verrez que je n'ai pas dit la même chose que l'inspection du travail ...

je n'ai rien dit ...

Réponse 2 / 4

cristali Messages postés 18149 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 3 721
13 oct. 2019 à 10:32

bonjour, s'ils vous impose ces congés et que vous estimez que ce n'est pas justifié, vous n'aurez que la solution des prudhommes pour faire valoir vos droit.

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 458
13 oct. 2019 à 11:01

Ça n'en vaut pas la peine

cristali Messages postés 18149 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 3 721
Modifié le 13 oct. 2019 à 11:18

c'est vrai, et c'est bien là le problème , dans ce genre de petites affaires, le salarié part perdant d'avance .

Réponse 3 / 4

Octavia
18 oct. 2019 à 14:30

Bonjour, je suis exactement dans le même cas que vous. Je cherche des textes officiels qui prouvent que l'on n'aurait pas besoin de poser des CP ou des heures de récupération.
Chaque salarié qui ne veut pas qu'on lui impose ses CP envoie un courriel au CE (délégués du personnel) pour informer de cette volonté. On ne sait pas encore où cela va nous mener.

Pausecafe71
18 oct. 2019 à 16:49

Bonjour Octavia
La situation à changé depuis l'autre jour. Notre direction à abandonné sa volonté de nous imposer des CP comme tous les labos de France apparemment. Ils ont mis un moment à comprendre qu'ils étaient en dehors des lois du code du travail.

Octavia
18 oct. 2019 à 20:49

Quelle chance !! Nous ce n'est pas encore le cas (dans le 06), on en saura plus lundi.
Du coup, comment ça se passe pour vous ? Vous travaillez ? Ou vous ne travaillez pas et être payée quand même ?

Octavia
18 oct. 2019 à 21:42

êtes payée

Réponse 4 / 4

Resok
Modifié le 23 oct. 2019 à 09:27

En effet quelle chance !! Nous dans le 71 et 69, rien de ce côté. La grève est pris sur nos heures supplémentaires... On travaille en réduit, avec un planning bcp moins chargé pour la plupart des labos, mais pas d'ouverture au public sur les sites périphériques. Et vous, ça a bougé de votre coté ?

Pausecafe71
23 oct. 2019 à 10:22

Nous aussi on est dans le 71 (SYNLAB Bourgogne). Pour les heures sup. Je ne connais pas suffisamment la législation mais par contre, il y a une chose de sure, c'est qu'ils n'ont pas le droit de modifier un planning sans un délai de prévenance de 7 jours....
Bon courage

Octavia
23 oct. 2019 à 13:18

Pour le jour 3, on assure une permanence téléphonique, une secrétaire eSt réquisitionnée.
Notre CE s'est rendu à l'inspection du travail qui confirme qu'imposer des jours de cp dans ce cadre et moins d'un mois à l'avance est illégal.
Malgré cela, notre direction nous demande de faire un effort et de ne poser qu'un jour au lieu de 3. Ceux qui sont d'accord ou pas, le font savoir par courrier aux RH.

cristali Messages postés 18149 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 3 721
23 oct. 2019 à 13:41

oui, c'est illégal dans ce cadre, mais l'employeur peut imposer rtt et congés, donc si vous contestez, il dira que ça n'a rien a voir avec cette fermeture temporaire.

Pausecafe71
23 oct. 2019 à 14:06

Oui Cristali mais il doit respecter un délai de prévenance d'un mois et là on en est loin....

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