Santé - Accident de travail
Yoyo_808
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samedi 12 octobre 2019
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9 novembre 2019
-
12 oct. 2019 à 01:00
nenuphar - 14 oct. 2019 à 13:51
nenuphar - 14 oct. 2019 à 13:51
A voir également:
- Santé - Accident de travail
- Micro au travail legal - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
2 réponses
Bonsoir,
En attendant d'autres avis peut être avec une meilleure expertise ; la fonction publique étant spécifique ..; vous pouvez également vous rapprocher de votre syndicat.
Est ce un accident de service ? et si oui, avez vous fait une déclaration auprès de votre administration avec transmission du certificat médical initial avec descriptif des blessures, éventuels témoignages?
En fait où en êtes vous dans la procédure avec votre administration ?
A vous lire,
Cdt
En attendant d'autres avis peut être avec une meilleure expertise ; la fonction publique étant spécifique ..; vous pouvez également vous rapprocher de votre syndicat.
Est ce un accident de service ? et si oui, avez vous fait une déclaration auprès de votre administration avec transmission du certificat médical initial avec descriptif des blessures, éventuels témoignages?
En fait où en êtes vous dans la procédure avec votre administration ?
A vous lire,
Cdt
Yoyo_808
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9 novembre 2019
1
14 oct. 2019 à 13:03
14 oct. 2019 à 13:03
Merci de votre réponse, concernant les démarches administratives et pénale c'est fait. L' administration désire que je reprenne rapidement le travail. Mon avocat m'a fait comprendre de ne pas espérer grand chose de la civi.
L'alternative reste une compensation de mon administration. Mais après recherche et info à droite et à gauche sans resultat, je ne sais comment m'y prendre et reste dans l'impasse avec un traumatisme physique et morale. Merci pour vos réponses et conseille.
L'alternative reste une compensation de mon administration. Mais après recherche et info à droite et à gauche sans resultat, je ne sais comment m'y prendre et reste dans l'impasse avec un traumatisme physique et morale. Merci pour vos réponses et conseille.
Bonjour,
Votre avocat sera plus à même de vous indiquer les démarches à effectuer.
Mais si vous avez déclaré votre accident de service auprès de votre administration, celle ci l'a t-elle reconnu imputable au service ?
Sauf erreur (voir avec votre avocat), s' il y a consolidation avec séquelles la commission de réforme sera saisie (après expertise) pour fixer un taux d'ipp éventuel. Si ce taux est au moins égal à 10% et que vous êtes reconnu apte à votre fonction, vous pourriez prétendre à l'allocation temporaire d'invalidité (cumulable avec votre traitement). A vérifier ...
Il me semble que pour les fonctionnaires, vous pouvez demander une indemnité complémentaire auprès de votre administration (sous conditions bien spécifiques à voir avec votre avocat "responsabilité sans faute de l'administration") pour préjudice moral, impact sur votre carrière, souffrance physique... je ne sais pas du tout si votre situation le permet ; c'est juste une piste ...
A lire également : (faire un copier coller dans votre barre de tâches)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744
J'ai essayé de vous apporter quelques éléments (pistes) en tant que simple bénévole ...
Cdt
Votre avocat sera plus à même de vous indiquer les démarches à effectuer.
Mais si vous avez déclaré votre accident de service auprès de votre administration, celle ci l'a t-elle reconnu imputable au service ?
Sauf erreur (voir avec votre avocat), s' il y a consolidation avec séquelles la commission de réforme sera saisie (après expertise) pour fixer un taux d'ipp éventuel. Si ce taux est au moins égal à 10% et que vous êtes reconnu apte à votre fonction, vous pourriez prétendre à l'allocation temporaire d'invalidité (cumulable avec votre traitement). A vérifier ...
Il me semble que pour les fonctionnaires, vous pouvez demander une indemnité complémentaire auprès de votre administration (sous conditions bien spécifiques à voir avec votre avocat "responsabilité sans faute de l'administration") pour préjudice moral, impact sur votre carrière, souffrance physique... je ne sais pas du tout si votre situation le permet ; c'est juste une piste ...
A lire également : (faire un copier coller dans votre barre de tâches)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744
J'ai essayé de vous apporter quelques éléments (pistes) en tant que simple bénévole ...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...