Imdeminités

Question

Bonjour, .

J’ai été licencié pendant un arrêt maladie pour accident de travail. N’etant plus salarié et pas encore inscrit à Pôle Emploi (je n’ai pas pu m’inscrire car j’étais en arrêt), la CPAM a continué à m’indemniser au même montant que lorsque j’étais salarié. Mon arrêt s’est terminé le 27 septembre. Je viens de rechuter, je n’ai pas retrouvé de travail et je ne suis pas encore indemnisé par Pôle Emploi car je suis en plein délai de carence, est ce que je peux prétendre à des indemnités journalières de la CPAM? Comment est calculé le montant? (Est ce qu’ils reprennent le montant versé avant la rechute ?)

nenuphar · Answer

Bonjour,

Si vous avez un arrêt de travail en rechute accident de travail les deux premiers volets sont à adresser à votre caisse d'assurance maladie dans les 24 heures et le dernier volet à Pôle Emploi dans les 72 heures (par ailleurs vous pouvez déclarer ce changement de situation sur votre espace personnel)

Concernant les ijss si la rechute est validée par le service médical de votre organisme :
"en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières : elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente."

Concernant Pôle Emploi bien sûr vous ne pouvez cumuler vos are et ijss. Sauf erreur si votre arrêt est supérieur à 15 jours, vous procéderez à votre réinscription au Pôle Emploi directement en ligne. 

Votre contrat de travail a fini à quelle date ? et votre inscription à Pôle emploi à quelle date ? En délai de carence vous avez  les 7 jours (délai d'attente applicable une seule fois dans une période de 12 mois) et sinon quels différés sachant que ces différés (congés payés, indemnités supra légales) débutent dès le lendemain de la date de fin de contrat. Votre arrêt ne devrait donc pas repousser votre différé. A la fin de votre arrêt vous retrouverez donc les droits indiqués sur votre notification Pôle Emploi.

Cdt

zoe_3244 · Answer

Merci pour cette réponse rapide mais je vous donne quelques précisions 
Mon contrat de travail s'est terminé le 24/9 (dernier jour du préavis)
Mon arrêt ACCIDENT DU TRAVAIL a duré du 1/7 au 1/10.
Rechute le 8/10.
Pas encore inscrit à Pôle Emploi car j'étais en arrêt, ma carence est de 2 mois ( a cause de mes CP)
D'après vous la CPAM va reprendre les Indemnités journalières sur la base de mon salaire de septembre même si je suis actuellement sans emploi et non encore inscrit à pôle emploi?

nenuphar · Answer

Si vous êtes actuellement en arrêt, là de toute façon vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle Emploi ; lorsque votre arrêt prendra fin vous pourrez vous inscrire et vous aurez le délai d'attente de 7 jours et concernant le différé de deux mois à cause des congés payés (vous avez fait le calcul vous même ?), il a commencé "à courir" dès le lendemain de la fin de votre contrat donc depuis le 25/09 même si vous n'êtes pas inscrit à Pôle Emploi.

Concernant les ijss si la rechute est validée par le service médical de votre organisme :
"en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières : elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente." 
Le fait d'être sans emploi et non encore inscrit à Pôle Emploi, dans votre situation, ne devrait pas faire obstacle à votre indemnisation.

Vous pouvez vous rapprocher de votre organisme de sécurité sociale qui aura une vue sur votre dossier d'assuré et sera à même de vous répondre précisément

Cdt.

Imdeminités

3 réponses

Votre réponse

Newsletters