Dette allocation rentrée scolaire
Aurelips
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Aurelips -
Aurelips -
Bonjour,
J'ai reçu ce jour un courrier de la CAF m'indiquant que le montant perçu pour l'allocation de rentrée scolaire était trop important et je leur dois 600€ (2 enfants).
Auparavant je vivais seule mais depuis 2019, je vis en concubinage.
Les revenus pris en compte pour cette allocation sont ceux de 2017... or en 2017 mon conjoint gagnait mieux sa vie et surtout il ne vivait pas avec nous ni en 2018 d'ailleurs ...
Est-ce normal que ses revenus soient pris en compte ?
600€ à rembourser... c'est énorme... Je suis vraiment dépitée...
Merci beaucoup pour votre aide,
Bonne journée,
J'ai reçu ce jour un courrier de la CAF m'indiquant que le montant perçu pour l'allocation de rentrée scolaire était trop important et je leur dois 600€ (2 enfants).
Auparavant je vivais seule mais depuis 2019, je vis en concubinage.
Les revenus pris en compte pour cette allocation sont ceux de 2017... or en 2017 mon conjoint gagnait mieux sa vie et surtout il ne vivait pas avec nous ni en 2018 d'ailleurs ...
Est-ce normal que ses revenus soient pris en compte ?
600€ à rembourser... c'est énorme... Je suis vraiment dépitée...
Merci beaucoup pour votre aide,
Bonne journée,
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2 réponses
Bonjour
Oui c'est normal que ses revenus soient pris en compte même s'il ne vivait pas avec vous a l'époque. La caf prend la situation actuelle (en couple) et les revenus 2 ans en arrière (donc les revenus de deux personnes).
Vous pouvez demander un étalement de la dette pour rembourser en plusieurs mois, du fait que ce n'est pas une fraude.
Oui c'est normal que ses revenus soient pris en compte même s'il ne vivait pas avec vous a l'époque. La caf prend la situation actuelle (en couple) et les revenus 2 ans en arrière (donc les revenus de deux personnes).
Vous pouvez demander un étalement de la dette pour rembourser en plusieurs mois, du fait que ce n'est pas une fraude.
Aurelips
Merci beaucoup. Ça n'est pas vraiment logique mais c'est ainsi.
bonjour,
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants à charge.
Pour la rentrée scolaire 2019, le revenu net catégoriel de l'année 2017 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
pour 2 enfants :
30 396 €
Est-ce normal que ses revenus soient pris en compte ? = OUI
si vous ne pouvez pas rembourser, ça sera pris sur vos allocations
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants à charge.
Pour la rentrée scolaire 2019, le revenu net catégoriel de l'année 2017 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
pour 2 enfants :
30 396 €
Est-ce normal que ses revenus soient pris en compte ? = OUI
si vous ne pouvez pas rembourser, ça sera pris sur vos allocations
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