Perte de mon permis
lechamois73300
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
suite a une perte de points mon permis ma été restituer après toutes les démarches sauf le permis A moto grosse cylindrées
est ce normal
j ai passer mon permis en 1986
quel est la démarche a suivre
merci
suite a une perte de points mon permis ma été restituer après toutes les démarches sauf le permis A moto grosse cylindrées
est ce normal
j ai passer mon permis en 1986
quel est la démarche a suivre
merci
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1 réponse
Bonjour
"pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique ou la formation prévue à l'article R. 221-3 est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire"
Source: article R224-40 du Code de la route
"Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d'un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l'appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu'il n'est atteint d'aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution."
Source: article R224-21 du Code de la route
Voir en parallèle les article R413-5 et R413-6 du même code.
Source: https://www.motoservices.com/auto/permis-auto/suspension.htm
"pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique ou la formation prévue à l'article R. 221-3 est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire"
Source: article R224-40 du Code de la route
"Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d'un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l'appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu'il n'est atteint d'aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution."
Source: article R224-21 du Code de la route
Voir en parallèle les article R413-5 et R413-6 du même code.
Source: https://www.motoservices.com/auto/permis-auto/suspension.htm
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