Achat d'un vehicule sans carte grise sans le savoir
Philippe-06
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mercredi 9 octobre 2019
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9 octobre 2019
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9 oct. 2019 à 14:32
Utilisateur anonyme - 9 oct. 2019 à 20:16
Utilisateur anonyme - 9 oct. 2019 à 20:16
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 9 oct. 2019 à 14:47
Modifié le 9 oct. 2019 à 14:47
Bonjour,
Avez vous eu le contrôle technique de MOINS DE 6 MOIS ?
Avez vous eu le contrôle technique de MOINS DE 6 MOIS ?
Utilisateur anonyme
9 oct. 2019 à 20:16
9 oct. 2019 à 20:16
Salut Philippe-06
A priori il s'agit d'un faux document au nom de l'ancien propriétaire et usage de faux en vous vendant ce véhicule.
Plainte auprès du Procureur de la République en vous faisant aider par un juriste afin que le Procureur comprenne bien la situation.
Ensuite enquête des FDO sur ordre du procureur et jugement à la clé à ce fraudeur.
Voilà pour moi comment gérer cette affaire.
Cdt
A priori il s'agit d'un faux document au nom de l'ancien propriétaire et usage de faux en vous vendant ce véhicule.
Plainte auprès du Procureur de la République en vous faisant aider par un juriste afin que le Procureur comprenne bien la situation.
Ensuite enquête des FDO sur ordre du procureur et jugement à la clé à ce fraudeur.
Voilà pour moi comment gérer cette affaire.
Cdt
9 oct. 2019 à 15:03
9 oct. 2019 à 15:04