Achat d'un vehicule sans carte grise sans le savoir
Philippe-06
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Voila j'explique ma situation:
J'ai acheter un vehicule le 20/09/2019 sachant que la carte grise etait barrer du 15/09/2019 mais le vendeur ma dit que c'est parce qu'une personne etait venu voir le vehicule a barrer la carte grise mais arriver la ne la pas prise,
donc j'ai fait conviance, il m'a remplie les papier de vente
quelque jour plus tard je compte faire la carte grise, on me dit que la carte grise manque un proprietaire
donc la j'apprend que la personne qui ma vendu le vehicule n' pas fait la carte grise
donc ma fait les papier au nom de encienne proprietaire
donc que puis-je faire sachant que je me suis renseigné au poste de police de ma ville il mon repondu que c'est pas a eu de s'occuper de sa.
pouvez vous m'aider
Apres on m'a dit d'ecrire une lettre au procureur de la republique , mais je ne sais pas rediger une lettre
Voila j'explique ma situation:
J'ai acheter un vehicule le 20/09/2019 sachant que la carte grise etait barrer du 15/09/2019 mais le vendeur ma dit que c'est parce qu'une personne etait venu voir le vehicule a barrer la carte grise mais arriver la ne la pas prise,
donc j'ai fait conviance, il m'a remplie les papier de vente
quelque jour plus tard je compte faire la carte grise, on me dit que la carte grise manque un proprietaire
donc la j'apprend que la personne qui ma vendu le vehicule n' pas fait la carte grise
donc ma fait les papier au nom de encienne proprietaire
donc que puis-je faire sachant que je me suis renseigné au poste de police de ma ville il mon repondu que c'est pas a eu de s'occuper de sa.
pouvez vous m'aider
Apres on m'a dit d'ecrire une lettre au procureur de la republique , mais je ne sais pas rediger une lettre
A voir également:
- Achat d'un vehicule sans carte grise sans le savoir
- Trouver date 1ere immatriculation sans carte grise - Forum Automobile
- Carte grise non barrée professionnel - Forum Automobile
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Carte grise sans code de cession forum ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Philippe-06
Messages postés
2
Statut
Membre
Bonjour, le controle technique c'est moi qui l'ai fait donc il a meme pas 1 mois
Utilisateur anonyme
>
Philippe-06
Messages postés
2
Statut
Membre
Encore une erreur, le vendeur avait obligation de vous le fournir...
Salut Philippe-06
A priori il s'agit d'un faux document au nom de l'ancien propriétaire et usage de faux en vous vendant ce véhicule.
Plainte auprès du Procureur de la République en vous faisant aider par un juriste afin que le Procureur comprenne bien la situation.
Ensuite enquête des FDO sur ordre du procureur et jugement à la clé à ce fraudeur.
Voilà pour moi comment gérer cette affaire.
Cdt
A priori il s'agit d'un faux document au nom de l'ancien propriétaire et usage de faux en vous vendant ce véhicule.
Plainte auprès du Procureur de la République en vous faisant aider par un juriste afin que le Procureur comprenne bien la situation.
Ensuite enquête des FDO sur ordre du procureur et jugement à la clé à ce fraudeur.
Voilà pour moi comment gérer cette affaire.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...