Demande de remboursement de frais d'obsèques au conjoint restant
Dan
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Mon père est décédé; J'ai pris en charge tous les frais d'obsèques. Son épouse (remariage) n'a rien déboursé bien qu'elle en avait davantage les moyens que moi. Suis-je en droit de lui demander de me rembourser ? y a-t-il un délai à ne pas dépasser ? Comment dois-je formuler cette demande ?
Merci par avance pour toutes les réponses apportées.
Mon père est décédé; J'ai pris en charge tous les frais d'obsèques. Son épouse (remariage) n'a rien déboursé bien qu'elle en avait davantage les moyens que moi. Suis-je en droit de lui demander de me rembourser ? y a-t-il un délai à ne pas dépasser ? Comment dois-je formuler cette demande ?
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2 réponses
Adressez vous à la sécu mais ne trainez pas car c'est le premier qui demande qui recoit
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en date du 25 janvier 2013 précise dans quelle mesure les frais d'obsèques peuvent être pris en charge par la Cnav.
Au décès d'un assuré, toute personne, si elle en fait la demande auprès de la Cnav, a la possibilité d'obtenir le remboursement d'une partie des frais d'obsèques acquittés. Ce remboursement est proposé dans la limite d'une somme de 2 286,74 euros prélevée sur les sommes dues au décès des titulaires de pensions de vieillesse. Pour en bénéficier, il suffit de présenter la facture des frais d'obsèques et l'acte de décès, la qualité d'héritier ou d'ayant droit n'est pas nécessaire. Ainsi, par exemple, un héritier ayant renoncé à la succession peut tout à fait bénéficier de ce remboursement.
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en date du 25 janvier 2013 précise dans quelle mesure les frais d'obsèques peuvent être pris en charge par la Cnav.
Au décès d'un assuré, toute personne, si elle en fait la demande auprès de la Cnav, a la possibilité d'obtenir le remboursement d'une partie des frais d'obsèques acquittés. Ce remboursement est proposé dans la limite d'une somme de 2 286,74 euros prélevée sur les sommes dues au décès des titulaires de pensions de vieillesse. Pour en bénéficier, il suffit de présenter la facture des frais d'obsèques et l'acte de décès, la qualité d'héritier ou d'ayant droit n'est pas nécessaire. Ainsi, par exemple, un héritier ayant renoncé à la succession peut tout à fait bénéficier de ce remboursement.
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
Marie
Merci beaucoup pour votre aide.
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