Annulation d'une promesse de location / Canada
Résolu
Yvy
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Modifié le 8 oct. 2019 à 15:59
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 oct. 2019 à 15:58
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 oct. 2019 à 15:58
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djivi38
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Modifié le 8 oct. 2019 à 15:27
Modifié le 8 oct. 2019 à 15:27
attention : CANADA... (probablement !)
Je n'ai rien contre (mon fils y étant même résident permanent), mais si vous n'indiquez pas votre pays d'origine (comme demandé à l'ouverture de chaque fenêtre : Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre), vous aurez des réponses de lois françaises...
Je n'ai rien contre (mon fils y étant même résident permanent), mais si vous n'indiquez pas votre pays d'origine (comme demandé à l'ouverture de chaque fenêtre : Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre), vous aurez des réponses de lois françaises...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2019 à 15:26
8 oct. 2019 à 15:27
8 oct. 2019 à 15:49
8 oct. 2019 à 15:58
https://www.tal.gouv.qc.ca/
S'ils ne peuvent pas vous répondre, ils vous aiguilleront vers qui vous pourriez obtenir ce renseignement...
cdt.