Annulation d'une promesse de location / Canada

Résolu
Yvy -  
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon mari et moi avons signé une promesse de location d'une durée de six mois, conditionnelle à la vente de notre condo dans une résidence pour personnes âgées. Pouvons-nous annuler cette promesse de location?

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
     
    attention : CANADA... (probablement !)

    Je n'ai rien contre (mon fils y étant même résident permanent), mais si vous n'indiquez pas votre pays d'origine (comme demandé à l'ouverture de chaque fenêtre : Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre), vous aurez des réponses de lois françaises...

    0
    1. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
       
      Bien joué :-) le "condo" certainement
      0
      1. djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443 > AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        eh oui ! ;-))
        0
    2. Yvy
       
      Merci pour votre réponse, est-ce qu'il y a un délai requis pour l'annulation?
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      1. djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443 > Yvy
         
        Tentez un coup de fil à la Régie du Logement :
        https://www.tal.gouv.qc.ca/

        S'ils ne peuvent pas vous répondre, ils vous aiguilleront vers qui vous pourriez obtenir ce renseignement...

        cdt.
        0

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