Annulation d'une promesse de location / Canada
Résolu
Bonjour, mon mari et moi avons signé une promesse de location d'une durée de six mois, conditionnelle à la vente de notre condo dans une résidence pour personnes âgées. Pouvons-nous annuler cette promesse de location?
1 réponse
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attention : CANADA... (probablement !)
Je n'ai rien contre (mon fils y étant même résident permanent), mais si vous n'indiquez pas votre pays d'origine (comme demandé à l'ouverture de chaque fenêtre : Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre), vous aurez des réponses de lois françaises...
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@AN.Bankereh oui ! ;-))
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@YvyTentez un coup de fil à la Régie du Logement :
https://www.tal.gouv.qc.ca/
S'ils ne peuvent pas vous répondre, ils vous aiguilleront vers qui vous pourriez obtenir ce renseignement...
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...