Annulation d'une promesse de location / Canada
Résolu
Yvy
-
djivi38 Messages postés 64960 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64960 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon mari et moi avons signé une promesse de location d'une durée de six mois, conditionnelle à la vente de notre condo dans une résidence pour personnes âgées. Pouvons-nous annuler cette promesse de location?
A voir également:
- Promesse de location quebec
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
attention : CANADA... (probablement !)
Je n'ai rien contre (mon fils y étant même résident permanent), mais si vous n'indiquez pas votre pays d'origine (comme demandé à l'ouverture de chaque fenêtre : Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre), vous aurez des réponses de lois françaises...
Je n'ai rien contre (mon fils y étant même résident permanent), mais si vous n'indiquez pas votre pays d'origine (comme demandé à l'ouverture de chaque fenêtre : Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre), vous aurez des réponses de lois françaises...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.tal.gouv.qc.ca/
S'ils ne peuvent pas vous répondre, ils vous aiguilleront vers qui vous pourriez obtenir ce renseignement...
cdt.