Besoin d'aide cas pratique
Fermé
Droit-fi
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai besoin d'aide, j'ai un problème avec un cas pratique et n'arrive pas à trouver la réponse
Merci beaucoup
Mme. B décide de vendre son appartement. Pour ce faire elle dépose une annonce sur le site « venteentreparticuliers » :
« vend appartement T4, 70 m2, rue Cauchy, 15e Paris, prix 700 000 € ».
M. Z prend contact avec elle pour effectuer une visite du bien. Ce dernier a eu un véritable coup de cœur pour l’immeuble et décide donc de faire une proposition à la venderesse.
Le 8 septembre 2019, il rédige un courrier en ces termes : « je propose d’acheter votre appartement T4 de 70 m2, sis rue Cauchy à Paris, au prix de 685 000 €. La présente proposition est faite pour un délai de 9 jours ».
Après avoir longuement réfléchi, le 13 septembre, Mme. B. lui répond par courrier qu’elle accepte sa proposition. Elle envoie la lettre le 14 septembre. Mais en raison d’une grève des services postaux, M. Z. ne la reçoit que le 17 septembre. Dans l’intervalle, celui-ci avait jeté son dévolu sur une grande maison de campagne avec piscine près de Nemours, au prix de 670 000 €. Il a envoyé immédiatement un courrier à Mme. B. le 15 septembre qu’elle recevra le 16 (septembre) pour lui annoncer qu’il renonçait à sa proposition d’achat.
-Que peut faire Mme. B ?
-Quelles auraient été les conséquences si M. Z. venait à décéder le 12 septembre (2019) ?
Merci beaucoup
Mme. B décide de vendre son appartement. Pour ce faire elle dépose une annonce sur le site « venteentreparticuliers » :
« vend appartement T4, 70 m2, rue Cauchy, 15e Paris, prix 700 000 € ».
M. Z prend contact avec elle pour effectuer une visite du bien. Ce dernier a eu un véritable coup de cœur pour l’immeuble et décide donc de faire une proposition à la venderesse.
Le 8 septembre 2019, il rédige un courrier en ces termes : « je propose d’acheter votre appartement T4 de 70 m2, sis rue Cauchy à Paris, au prix de 685 000 €. La présente proposition est faite pour un délai de 9 jours ».
Après avoir longuement réfléchi, le 13 septembre, Mme. B. lui répond par courrier qu’elle accepte sa proposition. Elle envoie la lettre le 14 septembre. Mais en raison d’une grève des services postaux, M. Z. ne la reçoit que le 17 septembre. Dans l’intervalle, celui-ci avait jeté son dévolu sur une grande maison de campagne avec piscine près de Nemours, au prix de 670 000 €. Il a envoyé immédiatement un courrier à Mme. B. le 15 septembre qu’elle recevra le 16 (septembre) pour lui annoncer qu’il renonçait à sa proposition d’achat.
-Que peut faire Mme. B ?
-Quelles auraient été les conséquences si M. Z. venait à décéder le 12 septembre (2019) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...