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Prime d’activité et rente accident de travail

Ribouldingue_3853 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 8 oct. 2019 à 12:07
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 oct. 2019 à 18:04
Bonjour,
J’aimerais savoir pour la déclaration trimestrielle pour la prime pour l’emploi si il faut déclarer la rente trimestrielle d’accident de travail comme demandée par la CAF ?
En regardant sur certains sites comme Previssima, il ne faut pas ....
Voici le lien
https://www.previssima.fr/question-pratique/est-ce-que-je-peux-avoir-droit-a-la-prime-dactivite.html
Merci par avance pour la réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
8 oct. 2019 à 13:21
bonjour,
Les rentes AT sont prises en compte depuis le 3 février 2017;
cf article R844-2 du code de la sécurité sociale


Cordialement
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Ribouldingue_3853 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019
8 oct. 2019 à 14:22
Donc il faut bien la déclarer même si la rente Accident de travail n’est pas imposable ?
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