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Prime d’activité et rente accident de travail

Ribouldingue_3853 Messages postés 2 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’aimerais savoir pour la déclaration trimestrielle pour la prime pour l’emploi si il faut déclarer la rente trimestrielle d’accident de travail comme demandée par la CAF ?
En regardant sur certains sites comme Previssima, il ne faut pas ....
Voici le lien
https://www.previssima.fr/question-pratique/est-ce-que-je-peux-avoir-droit-a-la-prime-dactivite.html
Merci par avance pour la réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
 
bonjour,
Les rentes AT sont prises en compte depuis le 3 février 2017;
cf article R844-2 du code de la sécurité sociale

Cordialement
2
Ribouldingue_3853 Messages postés 2 Statut Membre
 
Donc il faut bien la déclarer même si la rente Accident de travail n’est pas imposable ?
0
Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
 
OUI
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