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1 réponse
Bonjour
il est probable qu'aucune succession comportant ce bien n' a fait l'objet d'un traitement notarial, et ce depuis fort longtemps, peu-être avant 1956.
Dans quelle région se trouve cet immeuble?
Avant toute chose, il faut savoir à quand remonte cette situation ainsi que le nom<du dernier propriétaire connu.
Pour ce faire vous devez adresser une demande (CERFA) au Service de Publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) pour connaitre la situation juridique de cet immeuble.
Une fois ces renseignements obtenus il, il faudra vous adresser à
un notaire pour qu'il régularise tout cela.
il est probable qu'aucune succession comportant ce bien n' a fait l'objet d'un traitement notarial, et ce depuis fort longtemps, peu-être avant 1956.
Dans quelle région se trouve cet immeuble?
Avant toute chose, il faut savoir à quand remonte cette situation ainsi que le nom<du dernier propriétaire connu.
Pour ce faire vous devez adresser une demande (CERFA) au Service de Publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) pour connaitre la situation juridique de cet immeuble.
Une fois ces renseignements obtenus il, il faudra vous adresser à
un notaire pour qu'il régularise tout cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...