Partage des liquidités

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- - Dernière réponse :  dobyone - 7 oct. 2019 à 18:31
Bonjour,
Je reviens vers vous à propos d’un partage de liquidités (sommes créditrices sur les comptes bancaires et dûment identifiées par le notaire et confirmées par les banques).
Le notaire me dit : Pas de partage anticipé (c’est à dire avant la clôture de la succession) sans accord des autres héritiers.
Opinion que semble partager le forum aux vues des posts reçus.
J’avoue ne pas comprendre cette situation car que cela soit en cours de succession ou à sa fin ce partage aura bien lieu alors pourquoi devrais je comprendre que si le notaire fait ce partage avant il engagerait sa responsabilité compte tenu que le notaire ne ferait que répartir aux héritiers un actif connu.
J’ai posté plusieurs questions à propos de succession et à chaque fois il m’a plus que semblé que ces questions étaient perçues comme des attaques à la responsabilité de la profession de notaire.
D’où les réponse laconiques de contre feu non justifié de style : Le notaire engagerait sa responsabilité !
Sachez une bonne fois pour toute que je n’ai aucun grief à l’encontre du notaire mais que comme ce domaine ne m’est pas familier du tout j’ai besoin de comprendre.
C’est aussi simple que cela
Re question :Pourquoi ne pas partager les liquidités à la demande d’un des héritiers ??
Nota : bien entendu le notaire garde une provision pour payer des charges, assurances et frais entretien de la maison.
Slts
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jeudi 11 février 2010
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14 octobre 2019
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1
Merci
mais que comme ce domaine ne m’est pas familier du tout j’ai besoin de comprendre......
Tant qu'une succession n'est pas définitivement liquidée, un passif nouveau peut intervenir à tout moment.
D'où la nécessité d'attendre le partage , toujours opéré sur un "actif net", pour remettre à chaque ayant-droit le montant devant lui revenir en fonction de ses droits dans l'indivision.
Au cas d'espèce, de votre propre aveu, il existe encore plusieurs postes du passif à apurer.

Il ne s'agit pas spécialement d'une précaution pour ne pas engager une responsabilité professionnelle mais d'une simple logique de gestion.

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Merci
Bonsoir,
Merci de cette réponse très claire
Slts
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