Partage des liquidités
dobyone
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7 oct. 2019 à 14:34
dobyone - 7 oct. 2019 à 18:31
dobyone - 7 oct. 2019 à 18:31
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2 réponses
condorcet
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7 oct. 2019 à 15:41
7 oct. 2019 à 15:41
mais que comme ce domaine ne m’est pas familier du tout j’ai besoin de comprendre......
Tant qu'une succession n'est pas définitivement liquidée, un passif nouveau peut intervenir à tout moment.
D'où la nécessité d'attendre le partage , toujours opéré sur un "actif net", pour remettre à chaque ayant-droit le montant devant lui revenir en fonction de ses droits dans l'indivision.
Au cas d'espèce, de votre propre aveu, il existe encore plusieurs postes du passif à apurer.
Il ne s'agit pas spécialement d'une précaution pour ne pas engager une responsabilité professionnelle mais d'une simple logique de gestion.
Tant qu'une succession n'est pas définitivement liquidée, un passif nouveau peut intervenir à tout moment.
D'où la nécessité d'attendre le partage , toujours opéré sur un "actif net", pour remettre à chaque ayant-droit le montant devant lui revenir en fonction de ses droits dans l'indivision.
Au cas d'espèce, de votre propre aveu, il existe encore plusieurs postes du passif à apurer.
Il ne s'agit pas spécialement d'une précaution pour ne pas engager une responsabilité professionnelle mais d'une simple logique de gestion.