Redevance TV 2018

- - Dernière réponse : jee pee
Messages postés
27000
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 octobre 2019
- 7 oct. 2019 à 13:46
Bonjour,
suite à un récent courrier on m'atteste que je dois payer la redevance TV de 2018 car en 2016 j'ai souscrit à une box tv et selon eux ils supposent que je l'ai encore. Hors je n'ai plus de box depuis le 30 JANVIER 2018 ni de poste de télévision.
Ma question est : Peuvent-ils quand même me réclamer la redevance alors que je n'ai posséder une box tv que un mois durant l'année 2018 ? Où dois-je en payer une partie qui équivaut au mois de janvier ?

Merci à vous
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
27000
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 octobre 2019
1674
1
Merci
Bonjour,

Fait générateur: La contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.

Cdlt

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25655 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de jee pee
Dossier à la une