Redevance TV 2018
ChloeGalaxy
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jee pee Messages postés 42483 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
suite à un récent courrier on m'atteste que je dois payer la redevance TV de 2018 car en 2016 j'ai souscrit à une box tv et selon eux ils supposent que je l'ai encore. Hors je n'ai plus de box depuis le 30 JANVIER 2018 ni de poste de télévision.
Ma question est : Peuvent-ils quand même me réclamer la redevance alors que je n'ai posséder une box tv que un mois durant l'année 2018 ? Où dois-je en payer une partie qui équivaut au mois de janvier ?
Merci à vous
suite à un récent courrier on m'atteste que je dois payer la redevance TV de 2018 car en 2016 j'ai souscrit à une box tv et selon eux ils supposent que je l'ai encore. Hors je n'ai plus de box depuis le 30 JANVIER 2018 ni de poste de télévision.
Ma question est : Peuvent-ils quand même me réclamer la redevance alors que je n'ai posséder une box tv que un mois durant l'année 2018 ? Où dois-je en payer une partie qui équivaut au mois de janvier ?
Merci à vous
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1 réponse
Bonjour,
Fait générateur: La contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.
Cdlt
Fait générateur: La contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...