Vente de la part d'un bien en indivision

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 7 oct. 2019 à 10:22
Bonjour,
Ma maman est décédée et la déclaration de succession m'attribue ainsi qu'à ma demi soeur les 3/4 de la nue propriété d'un bien immobilier d'une valeur de 300 000€ . Mon beau père, conjoint survivant, bénéficie en plus de son quart en PP de 30% d'usufruit . Il souhaite me racheter ma part , nous sommes tous d'accord sur le principe . Ayant payé des impôts sur la part me revenant est-il normal que je paie à nouveau lors de cette vente 2,5% sur la "TOTALITE " de la succession?

Merci de votre aide
Brigitte
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Bonjour
I s'agit d'une licitation entre membres d'une indivision successorale (votre beau-père et vous) .
Cette vente sera soumise au droit de partage de 2,5% à la charge de votre oncle.Mais cette cession ne mettant pas fin à l'indivision, le droit de partage ne sera appliqué que sur la valeur de la quote-part cédée et non sur la valeur totale du bien.

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Qui vous a dit que vous payeriez 2,5 % sur la totalité de la valeur du bien, alors que votre cession ne fera pas à priori cesser l'indivision?
Bonjour
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Vente de la part d'un bien en indivision
Brigitte - 6 oct. 2019 à 19:18 - Dernière réponse : Brigitte - 6 oct. 2019 à 21:29
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Bonjour,
Ma maman est décédée et la déclaration de succession m'attribue ainsi qu'à ma demi soeur les 3/4 de la nue propriété d'un bien immobilier d'une valeur de 300 000€ . Mon beau père, conjoint survivant, bénéficie en plus de son quart en PP de 30% d'usufruit . Il souhaite me racheter ma part , nous sommes tous d'accord sur le principe . Ayant payé des impôts sur la part me revenant est-il normal que je paie à nouveau lors de cette vente 2,5% sur la "TOTALITE " de la succession?

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Brigitte
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Ulpien1 6 oct. 2019 à 20:51
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Qui vous a dit que vous payeriez 2,5 % sur la totalité de la valeur du bien, alors que votre cession ne fera pas à priori cesser l'indivision?


› Ulpien1
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Brigitte 6 oct. 2019 à 21:29
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C'est le notaire qui a géré la succession. J avoue que je n'ai pas tellement confiance ...et de plus il parle de 2,5% sur plus de 500 000€ lorsqu'il m'a annoncé ça je lui ai dit que je ne comprenais pas mais il a insisté en disant que c'etait ainsi je suis.un.peu perdue du coup.
Pouvez vous me dire comment est censé se passer la vente de ma part?
Merci
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C'est le notaire qui a géré la succession. J avoue que je n'ai pas tellement confiance ...et de plus il parle de 2,5% sur plus de 500 000€ lorsqu'il m'a annoncé ça je lui ai dit que je ne comprenais pas mais il a insisté en disant que c'etait ainsi je suis.un.peu perdue du coup.
Pouvez vous me dire comment est censé se passer la vente de ma part?
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