Info héritage

- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
6998
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2019
- 6 oct. 2019 à 19:07
Bonjour, comment rédiger une lettre de renonciation d'héritage au profit d'un frère ou d'une soeur ?
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
78806
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2019
359
0
Merci
Bonsoir,
Toutes les démarches sont expliquées dans cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-renoncer-a-un-heritage-procedure-et-consequences
ET notamment :
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-19-cerfa-15828-formulaire-de-renonciation-a-succession

J'appelle un chat un chat *
     *en Français dans le texte
Commenter la réponse de Andy31200
Messages postés
6998
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2019
2286
0
Merci
Impossible.
Soit vous acceptez la succession, soit vous y renoncez par une déclaration auprès du tribunal mais il n'est pas possible de renoncer au-profit de quelqu'un.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une