Facture d'acompte sans TVA et facture de solde avec TVA

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- - Dernière réponse : Gayomi
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9 novembre 2019
- 9 nov. 2019 à 07:10
Bonjour,

Je peine à trouver les réponses sur internet concernant mon cas de figure qui n'est pourtant pas isolé. Je suis auto-entrepreneur et il s'avère qu'au 30 septembre je suis arrivé à 33309 euros de CA. J'ai actuellement 4 factures émises qui me seront payées sous peu. Une d'entre elles va me faire dépasser le seuil de tolérance fixé à 35200 euros ce qui va se traduire par l'application de la TVA pour cette dernière, jusque là tout est normal. Le problème que j'ai c'est que trois prestations en cours pour lesquelles j'ai touché un acompte de 50% dans l'année vont devoir faire l'objet de facture de soldes des 50% restants. Ces trois factures de solde devront intégrer la TVA or j'ai lu sur le site des impôts que les factures d'acompte devront faire l'objet de rectification et inclure la TVA également. Comment procéder, je ne trouve rien sur le net à ce sujet. On émet une facture d'acompte incluant la TVA qui annule et remplace la précédente et on demande le paiement de la différence au client ? Le client peut-il effectuer un versement de la différence ainsi en lui signalant dans un mail ou un courrier, vous devez tant ?

Merci d'avance pour vos réponses et précieux conseils :) !
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9 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

Vous établissez la facture totale avec TVA et vous déduisez l'acompte reçu, reste donc un solde à payer correspondant au solde HT et la TVA sur la totalité.

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9 novembre 2019
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Merci
Les prestations ont-elles fait l'objet d'un devis accepté par les clients ?
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Merci
Bonjour, oui systématiquement.
Gayomi
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9 novembre 2019
2407 -
Alors la prestation est supposée Tva incluse, quand bien même celle-ci ne figure pas dans les devis. Vos clients se sont engagés sur un montant à payer, ce montant doit être respecté.
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Merci
Merci pour votre réponse. Mais comment procéder du coup ? J'ai une facture d'acompte qui a été réglée au mois de janvier, du coup lors de la facturation du solde je joins également une facture d'acompte rectificative en demandant au client de me régler le solde + tva + tva de l'acompte ?
Gayomi
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9 novembre 2019
2407 -
lors de la facturation du solde je joins également une facture d'acompte rectificative en demandant au client de me régler le solde + tva + tva de l'acompte
Non! Vous ne pouvez pas réclamer à votre client une somme plus importante que le devis signé. La Tva ne peut pas être réclamée en plus au client.
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Merci
Sur le site du service public il est pourtant mentionné quelque chose dans ce sens https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
«des factures rectificatives doivent être délivrées aux clients pour les opérations, ou pour les acomptes afférents à des opérations, réalisées à partir du mois de dépassement qui n'avaient pas été soumis à la taxe,»
Gayomi
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9 novembre 2019
2407 -
La facture que vous émettrez sera TTc, donc fera état de la Tva mais sans dépassement du montant initial prévu.
tmdesigner
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8 novembre 2019
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Oui mais cela fausse tout du coup. J'ai payé des charges sur ce montant HT et la TVA va m'être réclamée ensuite sur cette facture si j'en fais une TTC avec le même montant... Et quid de la facture de solde (les autres 50%) même chose ?
Gayomi
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9 novembre 2019
2407 -
1) Les factures faites par un assujetti à la Tva sont réputées être TTc, même si la Tva ne fait l'objet d'une ligne séparée.

2) Un devis est supposé aussi être Ttc ou alors il fallait préciser que la Tva serait en plus.

3) Vous pouvez vous adresser à un comptable que vous paierez pour étudier la question.
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Merci
Bonjour ,

je suis dans le même cas.

Dois-je mettre de la TVA que sur la facture de solde ?

Ex: devis 1000 euros HT

Acompte : 200 euros HT

Solde : 800 euros HT + 20%
tmdesigner
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8 novembre 2019
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La TVA est due pour l'ensemble de la prestation oui donc votre facture de solde doit comporter la TVA de l'acompte ainsi que celle du solde. Certains système de devis/facturation permettent de corriger cela il faut se renseigner. Dans mon cas il a fallu que je réédite le devis correspondant pour y inclure la TVA avant de générer la facture de solde.
D'ailleurs je viens d'avoir la confirmation par mon centre des impôts.

Par contre j'ai une question pour les encaissements, car la TVA n'est à payer que sur les encaissements et donc l'acompte a été payé il y a 6 mois donc comment remplir la ca3 dans ce cas. Donc ce mois-ci j'aurais encaissé 80% de cette facture...
ma facture de solde comprend bien la TVA total (facture et acompte) et une ligne faisant apparaitre l'acompte HT déjà payé.
Du coup lors de oa declaration de tva, la "base HT" ne sera pas bonne et ne correspondra pas à mo, CA mensuel vu que l'acompte a été payé il y a 6 mois.
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9 novembre 2019
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J'ai reçu un acompte en février dernier, payé HT (car non soumis)
Lorsque la Tva ne fait pas l'objet d'une ligne séparée, un paiement est réputé être TTc.

Mais je dois envoyé une facture de solde ce mois ci (désormais soumis)

Je dois donc facturer la TVA sur l'ensemble ? et non pas juste sur le solde

Vous faits comme indiqué par Marley-18
(message 18) mais votre facture ne doit pas dépasser le montant du devis (s'il y a eu un).

lors de oa declaration de tva, la "base HT" ne sera pas bonne et ne correspondra pas à mo, CA mensuel vu que l'acompte a été payé il y a 6 mois.
L'acompte payé était TTc, vous faites le calcul pour retrouver le HT. Votre CA d' un mois passé ne sera pas augmenté par la Tva.
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