Résiliation bail logement social pour changement de situation familiale ?

Résolu

Soledad94 -
Soledad94 - 8 oct. 2019 à 16:16

Bonjour,
Je suis locataire d'un logement social qui m'a été attribué en 2011 ; j'étais seule avec mes deux enfants dont j'avais la garde partagée. Je reçois tous les ans un formulaire à remplir pour le Supplément de Solidarité où je dois renseigner ma situation familiale. Or mes enfants sont maintenant étudiants et ne vivent plus à la maison. Mon propriétaire qui est un bailleur social peut-il alors me mettre à la porte (puisque je me retrouve seule habitante du logement), ou me forcer à changer pour plus petit et plus cher Merci beaucoup !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 592

Bonjour,

Vous mettre à la porte, non. Mais vous proposer un logement plus petit, oui. Et vous ne pourrez pas refuser de prendre plus petit.

Cdlt
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1. Soledad94
  
  Merci beaucoup pour votre réponse qui a le mérite d'être claire. Cependant je n'ai que 60 m2, 2 chambres : je suis enseignante donc une me sert à la fois de bureau (mon métier m'obligeant à travailler chez moi, donc ordinateur, livres, dossiers) et de chambre pour les enfants lorsqu'ils viennent pour les vacances (ils sont encore étudiants). Plus petit me mettrait vraiment en difficulté mais est-ce que ce sont des arguments valables ?
  
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2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 592
  
  Je ne peux pas vous répondre. Les bailleurs sociaux appliquent leurs propres règles et ont leurs propres habitudes.
  
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3. Soledad94
  
  Ce qui veut donc dire qu'il n'y a pas de législation fixe en la matière... Rien n'est spécifié sur le bail.
  Merci beaucoup en tout cas, j'y vois un peu plus clair.
  
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4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 592
  
  Si, il y a des règles : le logement doit être adapté au nombre d'occupants, entre autres. Après, les bailleurs sociaux ne vont pas forcément faire déménager leurs locataires toutes les 5 mn en fonction des départs des uns et des autres, d'autant plus qu'ils n'ont pas des tonnes de petits logements, en général.
  
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5. Soledad94
  
  Cela me rassure un peu ! Sur le bail il est bien spécifié que la sur-occupation est interdite, mais rien sur la sous-occupation. Mais ce que vous dites est très cohérent, en effet, cela ferait beaucoup de mouvements à gérer. Merci pour vos réponses.
  
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