Résiliation bail logement social pour changement de situation familiale ?
Résolu
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement social qui m'a été attribué en 2011 ; j'étais seule avec mes deux enfants dont j'avais la garde partagée. Je reçois tous les ans un formulaire à remplir pour le Supplément de Solidarité où je dois renseigner ma situation familiale. Or mes enfants sont maintenant étudiants et ne vivent plus à la maison. Mon propriétaire qui est un bailleur social peut-il alors me mettre à la porte (puisque je me retrouve seule habitante du logement), ou me forcer à changer pour plus petit et plus cher Merci beaucoup !
Je suis locataire d'un logement social qui m'a été attribué en 2011 ; j'étais seule avec mes deux enfants dont j'avais la garde partagée. Je reçois tous les ans un formulaire à remplir pour le Supplément de Solidarité où je dois renseigner ma situation familiale. Or mes enfants sont maintenant étudiants et ne vivent plus à la maison. Mon propriétaire qui est un bailleur social peut-il alors me mettre à la porte (puisque je me retrouve seule habitante du logement), ou me forcer à changer pour plus petit et plus cher Merci beaucoup !
A voir également:
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1 réponse
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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5 oct. 2019 à 17:53
5 oct. 2019 à 17:53
Bonjour,
Vous mettre à la porte, non. Mais vous proposer un logement plus petit, oui. Et vous ne pourrez pas refuser de prendre plus petit.
Cdlt
Vous mettre à la porte, non. Mais vous proposer un logement plus petit, oui. Et vous ne pourrez pas refuser de prendre plus petit.
Cdlt
6 oct. 2019 à 18:50
6 oct. 2019 à 19:20
7 oct. 2019 à 11:51
Merci beaucoup en tout cas, j'y vois un peu plus clair.
7 oct. 2019 à 20:18
8 oct. 2019 à 16:16