Résiliation bail logement social pour changement de situation familiale ?
Résolu
A voir également:
- Logement social changement de situation familiale
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Priorité handicap logement social forum ✓ - Forum Immobilier
- Motif de changement de logement social - Forum Immobilier
- Attribution logement social sans visite - Forum Louer un logement
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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5 oct. 2019 à 17:53
5 oct. 2019 à 17:53
Bonjour,
Vous mettre à la porte, non. Mais vous proposer un logement plus petit, oui. Et vous ne pourrez pas refuser de prendre plus petit.
Cdlt
Vous mettre à la porte, non. Mais vous proposer un logement plus petit, oui. Et vous ne pourrez pas refuser de prendre plus petit.
Cdlt
6 oct. 2019 à 18:50
6 oct. 2019 à 19:20
7 oct. 2019 à 11:51
Merci beaucoup en tout cas, j'y vois un peu plus clair.
7 oct. 2019 à 20:18
8 oct. 2019 à 16:16