Atd traité par la banque 5 mois après

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Bonjour,

J’ai reçu un atd le 05 mai 2019 mais mon compte étant débiteur m’a banque n’a pas pu constituer la provision et m’a facturé des frais.
Le 10 Septembre 2019 ,la banque a constitué une provision de 2341 € prenant ainsi l’intégralité de mon salaire que je venais de recevoir pour cet Atd de Mai 2019
Ont-ils le droit de traiter cet atd 5 mois après ?
Je n’ai même pas pu payer mon loyer et ce mois ci c’est rebelote car du coup j’étais à découvert.
Merci pour vos retours.
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Merci
bonjour,
Non, ils n'ont pas le droit.
Si votre compte en mai était débiteur, la banque a renvoyé l'accusé réception de l'ATD en précisant qu'il n'y avait aucune possibilité de saisie. La procédure s'arrête là et elle n'a pas le droit de refaire une saisie sans demande expresse de la trésorerie.
Maintenant, la Trésorerie a peut-être procédé à un deuxième ATD en septembre. Contactez votre Trésorerie.

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