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Demande de déclaration n°2042 C /anomalie

Utilisateur anonyme - 4 oct. 2019 à 22:14
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 oct. 2019 à 23:04
Bonjour

J'ai reçu une demande de déclaration n°2042 C pour non déclaration d'ISF. Comme il ne s'agit pas (encore) d'un redressement , la demande du détail de tous les comptes et la production de justificatifs était-elle légitime ?

Merci pour votre avis
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
4 oct. 2019 à 22:18
bonjour

si vous ne voulez pas répondre, ça conduira forcement au redressement et il sera légitime de ne pas vous accorder le droit à l'erreur
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
4 oct. 2019 à 22:32
Merci pour votre réactivité
Il me semble cependant que pour le dépot de la n° 2042 C ( patrimoine inférieur à 2.570.000 euros) on est dispensé de joindre des justificatifs
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
4 oct. 2019 à 23:04
Le controle n'a jamais dispensé de justificatifs bien au contraire
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