Demande de déclaration n°2042 C /anomalie

Utilisateur anonyme -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

J'ai reçu une demande de déclaration n°2042 C pour non déclaration d'ISF. Comme il ne s'agit pas (encore) d'un redressement , la demande du détail de tous les comptes et la production de justificatifs était-elle légitime ?

Merci pour votre avis

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour

si vous ne voulez pas répondre, ça conduira forcement au redressement et il sera légitime de ne pas vous accorder le droit à l'erreur
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Utilisateur anonyme
 
Merci pour votre réactivité
Il me semble cependant que pour le dépot de la n° 2042 C ( patrimoine inférieur à 2.570.000 euros) on est dispensé de joindre des justificatifs
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Le controle n'a jamais dispensé de justificatifs bien au contraire
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