Demande de déclaration n°2042 C /anomalie

Utilisateur anonyme -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

J'ai reçu une demande de déclaration n°2042 C pour non déclaration d'ISF. Comme il ne s'agit pas (encore) d'un redressement , la demande du détail de tous les comptes et la production de justificatifs était-elle légitime ?

Merci pour votre avis

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    si vous ne voulez pas répondre, ça conduira forcement au redressement et il sera légitime de ne pas vous accorder le droit à l'erreur
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Merci pour votre réactivité
    Il me semble cependant que pour le dépot de la n° 2042 C ( patrimoine inférieur à 2.570.000 euros) on est dispensé de joindre des justificatifs
    1
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Le controle n'a jamais dispensé de justificatifs bien au contraire
      0

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