Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de la prime d'activité

Avrora - Modifié le 3 oct. 2019 à 23:57
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 4 oct. 2019 à 00:42
Bonjour,

Mon mari est légionnaire depuis 2013. J'habite en France depuis 2016. Nous avons un enfant à charge. Je suis étudiante et je ne travaille pas. Mon mari a à peu près 1500 de salaire par mois. On n'a pas d'autres primes.
J'ai reçu le refus de la Prime d'activité tandis que le simulateur donne 400 euros/mois.
Dans le refus on me dit que mon titre de séjour ne me permets pas de bénéficier la prime d'activité. Oui, mais pourquoi la situation de mon mari n'est pas prise en compte? Il travaille presque 6 ans!

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 093
Modifié le 4 oct. 2019 à 00:05
quelle est la nationalité de votre mari ?
est-il toute l'année en France ou il est plus de 3 mois par an à l'étranger ?
0
Avrora
4 oct. 2019 à 00:11
Il est de nationalité non-européenne. Il est toujours en France tous ces 6 ans.
0
Avrora
Modifié le 4 oct. 2019 à 00:16
Tous les légionnaires n'ont pas de titre de séjour si vous avez pensé à cela. La régularité de leur séjour se justifie par la carte militaire. TOUS les légionnaires reçoivent la prime d'activité à conditions de ressources faibles. Je ne comprends pas, pourquoi il figure bien dans mon dossier comme mon mari, mais le refus ne concerne que moi individuellement comme si j'ai demandé cette prime comme célibataire.
0
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 093 > Avrora
4 oct. 2019 à 00:42
les raisons données pour le refus sont souvent bidon.
si vous dites que les autres légionnaires non européens qui travaillent comme votre mari ont la prime, alors cela ne doit pas être la raison.
si vous n'avez bien que ces 1500€ comme ressources, alors il faut faire un recours.
0

Discussions similaires

rappel de paiement de la prime d'activite
dylan -
dylan -

3 réponses
Puis je demander un rattrapage de prime d'activité
Dylan27130 -
Dylan27130 -

8 réponses
La caf peut me faire un rappel sur la prime d’activité
Tiana_7520 -
Lola -

3 réponses
Prime d'activité titre de sejour
FREEman -
Nono -

14 réponses
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses