Récupérer la tva
Steph77
-
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage qui ne pratique pas le ht donc payé en ttc combien de temps j ai pour l enmener en Tunisie et faire les papiers pour pouvoir récupérer la tva en France merci de votre réponse cdl
A voir également:
- Récupérer la tva
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Tva chambre d'hote - Guide
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi ✓ - Forum Divorce
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Tva garagiste ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Vous êtes sûr que l'on puisse récupérer la TVA si le véhicule a été vendu sans TVA ?
Je vois mal l'état français vous subventionner 20% de votre véhicule.
CB
Vous êtes sûr que l'on puisse récupérer la TVA si le véhicule a été vendu sans TVA ?
Je vois mal l'état français vous subventionner 20% de votre véhicule.
CB
Bjr oui c est le garage qui m'a dit que lui le faisait pas car administrativement c était une galère mais que d avoir acheté dans un garage avec facture il fallait que l on fasse la demande par la préfecture je pense que cela doit être vrai mais je n arrive pas à avoir une réponse à ma question
La législation juridique et financière évolue en permanence...