Récupérer la tva

Steph77 -  
hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage qui ne pratique pas le ht donc payé en ttc combien de temps j ai pour l enmener en Tunisie et faire les papiers pour pouvoir récupérer la tva en France merci de votre réponse cdl

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395
     
    Bonjour,

    Vous êtes sûr que l'on puisse récupérer la TVA si le véhicule a été vendu sans TVA ?
    Je vois mal l'état français vous subventionner 20% de votre véhicule.

    CB
    0
  2. Steph77
     
    Bjr oui c est le garage qui m'a dit que lui le faisait pas car administrativement c était une galère mais que d avoir acheté dans un garage avec facture il fallait que l on fasse la demande par la préfecture je pense que cela doit être vrai mais je n arrive pas à avoir une réponse à ma question
    0
    1. hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395
       
      Je ne suis pas certain que l'on se soit bien compris. Pour être sûr :
      - le véhicule a été vendu TTC, et donc sans TVA récupérable
      - le véhicule a été vendu HT et avec de la TVA récupérable
      Dans quel cas de figure êtes-vous ?

      CB
      0

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