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Récupérer la tva

Steph77 - 3 oct. 2019 à 18:21
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 3 oct. 2019 à 19:50
Bonjour, j ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage qui ne pratique pas le ht donc payé en ttc combien de temps j ai pour l enmener en Tunisie et faire les papiers pour pouvoir récupérer la tva en France merci de votre réponse cdl

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 830
3 oct. 2019 à 19:15
Bonjour,

Vous êtes sûr que l'on puisse récupérer la TVA si le véhicule a été vendu sans TVA ?
Je vois mal l'état français vous subventionner 20% de votre véhicule.

CB
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Réponse 2 / 2
Steph77
3 oct. 2019 à 19:47
Bjr oui c est le garage qui m'a dit que lui le faisait pas car administrativement c était une galère mais que d avoir acheté dans un garage avec facture il fallait que l on fasse la demande par la préfecture je pense que cela doit être vrai mais je n arrive pas à avoir une réponse à ma question
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hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 830
Modifié le 3 oct. 2019 à 19:50
Je ne suis pas certain que l'on se soit bien compris. Pour être sûr :
- le véhicule a été vendu TTC, et donc sans TVA récupérable
- le véhicule a été vendu HT et avec de la TVA récupérable
Dans quel cas de figure êtes-vous ?

CB
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