Expulsion trêve hivernale
Metrocab
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Modifié le 3 oct. 2019 à 18:16
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 3 oct. 2019 à 18:31
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 3 oct. 2019 à 18:31
Bonjour par un émail je viens de recevoir le jugement en date 9 septembre 2019. Ce jugement me signifie de quitter la location où je suis actuellement.
Je voudrais savoir si je peux bénéficier de la trêve hivernale qui me laisserait du temps pour rechercher un autre appartement.
En vous remerciant de votre réponse.
Bien cordialement Marie-Christine G.
Je voudrais savoir si je peux bénéficier de la trêve hivernale qui me laisserait du temps pour rechercher un autre appartement.
En vous remerciant de votre réponse.
Bien cordialement Marie-Christine G.
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2 réponses
Chris 94
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3 oct. 2019 à 18:18
3 oct. 2019 à 18:18
Bonjour,
Tu trouveras sur ce site même des explications :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/549-treve-hivernale-2021-et-expulsion-dates-et-locataires-proteges/
Je crains que la trêve ne commence qu'au 1er novembre.
Tu trouveras sur ce site même des explications :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/549-treve-hivernale-2021-et-expulsion-dates-et-locataires-proteges/
Je crains que la trêve ne commence qu'au 1er novembre.
Oui merci pour votre réponse mais je connais les dates. je viens aujourd'hui de recevoir cet email et je voudrais savoir si je peux en bénéficier malgré le jugement .
Merci
Merci
Chris 94
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3 oct. 2019 à 18:31
3 oct. 2019 à 18:31
J'ai rarement vu, jamais là où j'habite, une expulsion se faire dans la foulée du jugement. Selon les motifs tu peux peut-être te rapprocher d'une association locale qui connais les us du coin en matière d'expulsion et pourras t'aider pour rechercher un point de chute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...