Perte déclaration de fin de travaux

Perrine -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fait construire une veranda il y 6ans mais maintenant je revend la maison. Le soucis c'est qu'il mais impossible de retrouver la déclaration de travaux et la mairie me dit qu'elle ne la pas... Je sais plus quoi faire..

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    Demandez une attestation à la commune que vous avez reçu une autorisation de construire. Cela devrait être possible de retrouver une trace de votre dossier via le registre des autorisations e/ou via leur logiciel métier
    0

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