Perte déclaration de fin de travaux
Perrine
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3 oct. 2019 à 22:08
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 4 oct. 2019 à 09:37
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 4 oct. 2019 à 09:37
Bonjour,
J'ai fait construire une veranda il y 6ans mais maintenant je revend la maison. Le soucis c'est qu'il mais impossible de retrouver la déclaration de travaux et la mairie me dit qu'elle ne la pas... Je sais plus quoi faire..
J'ai fait construire une veranda il y 6ans mais maintenant je revend la maison. Le soucis c'est qu'il mais impossible de retrouver la déclaration de travaux et la mairie me dit qu'elle ne la pas... Je sais plus quoi faire..
A voir également:
- Perte déclaration de fin de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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Josh Randall
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19 février 2025
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4 oct. 2019 à 09:37
4 oct. 2019 à 09:37
Bonjour
Demandez une attestation à la commune que vous avez reçu une autorisation de construire. Cela devrait être possible de retrouver une trace de votre dossier via le registre des autorisations e/ou via leur logiciel métier
Demandez une attestation à la commune que vous avez reçu une autorisation de construire. Cela devrait être possible de retrouver une trace de votre dossier via le registre des autorisations e/ou via leur logiciel métier
La législation juridique et financière évolue en permanence...