Perte déclaration de fin de travaux

Perrine -  
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fait construire une veranda il y 6ans mais maintenant je revend la maison. Le soucis c'est qu'il mais impossible de retrouver la déclaration de travaux et la mairie me dit qu'elle ne la pas... Je sais plus quoi faire..
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Demandez une attestation à la commune que vous avez reçu une autorisation de construire. Cela devrait être possible de retrouver une trace de votre dossier via le registre des autorisations e/ou via leur logiciel métier
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