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Perte déclaration de fin de travaux

Perrine - 3 oct. 2019 à 22:08
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 4 oct. 2019 à 09:37
Bonjour,

J'ai fait construire une veranda il y 6ans mais maintenant je revend la maison. Le soucis c'est qu'il mais impossible de retrouver la déclaration de travaux et la mairie me dit qu'elle ne la pas... Je sais plus quoi faire..

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
4 oct. 2019 à 09:37
Bonjour

Demandez une attestation à la commune que vous avez reçu une autorisation de construire. Cela devrait être possible de retrouver une trace de votre dossier via le registre des autorisations e/ou via leur logiciel métier
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