Visite de reprise et inaptitude

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- - Dernière réponse :  nenuphar - 5 déc. 2019 à 11:49
Bsr à tous le 2octobre le médecin de travaille me déclare inapte à mon poste il préconise un poste sans le port de charges lourdes et sans les mouvements répétitifs.si mon employeur me propose un reclassement ai-je le droit de refusé ???ma deuxième question pour le prolongation de mon arrêt de travaille pour combien de temps !!!!!si je suis licencié que devient La prévoyance ?merci de vos réponse d avance
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Merci
Bonsoir,

Inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou non ? vous avez le droit de refuser un poste de reclassement. Si le refus est jugé comme abusif dans le cadre d'un arrêt pour une maladie pro ou accident de travail, cela peut avoir des conséquences sur vos indemnités spéciales de licenciement.

Pour une éventuelle prolongation de votre arrêt, qu'en pense votre médecin prescripteur ? C'est le seul qui peut décider d'une prolongation et de sa durée.

Pour la prévoyance,vous êtes en arrêt depuis quand ? votre inaptitude fait suite à cet arrêt ?

A vous lire,

Cdt

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> zak_4690
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5 décembre 2019
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Bonsoir,
le point positif mon employeur ma paye mon indemnités de licenciement et il la double on considérant que ce une maladie professionnelle par contre le souci ce pose sur la méthode de calcule et il y avec un salaire brut de 3228€ sur 15ans et 6 mois il me paye que 10567€
Vu le montant je ne vois pas où votre employeur a calculé l'indemnité spéciale de licenciement pour maladie pro ????
Je vous rappelle mon post : Si on fait simple en prenant 15 ans d'ancienneté sur une base de 3235 brut par mois cela fait (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) : ((3235*1/4)*10 ières années) + ((3235*1/3)*5 ans) = 13479 € = ce sont "juste" les indemnités légales .... et non les indemnités en maladie pro ...
A distance, je ne peux pas intervenir plus que cela. Il me manque peu être des éléments
Sauf erreur, votre rqth n'intervient pas sur l' indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité compensatrice de préavis prévue à l’article L. 1234-5 .
Il vous faut vous rapprocher d'un syndicat ou de la Fnath.
Cdt
zak_4690
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5 décembre 2019
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Bonsoir il sait peut que je me suis mal exprimé l indemnité de licenciement double est 21134€ le manque et d environ 3000€ pour l indemnité de préavis la loi dit pour le travailleur handicapé est double dans la limite de trois mois normalement je le droit à deux mois double ce qui revient à 3 .en plus dans le solde de tous compte il y a la somme en totalité à pas en détail et il y aucun détail sur la période d ancienneté.just une dernière question normale que mon employeur estime que ce un licenciement professionnelle sans attendre la réponse de la caisse d assurance maladie merci d avance
> zak_4690
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5 décembre 2019
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Bonjour,

Dans le cas d'un licenciement pour inaptitude, la règle du doublement du préavis ne s'applique pas à l'indemnité compensatrice. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020384225)

Concernant votre indemnité spéciale de licenciement, je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat ou de la Fnath afin d' en vérifier le montant. (essayez de demander à votre RH qu'elle obtienne le détail du calcul ...)

Votre employeur a respecté la procédure dès lors que vous l'aviez bien prévenu que vous aviez une demande de reconnaissance en cours de maladie professionnelle.

N'oubliez pas de vérifier sur l'attestation Pôle Emploi qu'il a bien été noté licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle afin qu'il ne vous soit pas appliqué un différé d'indemnisation sur l' indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité spéciale de licenciement.
Vous devriez avoir un différé généré par votre indemnité de congés payés + les 7 jours de délai d'attente légal.

Bien cordialement
zak_4690
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5 décembre 2019
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Bonjour ce note merci d être la à chaque fois je suis parti à la maison du droit pour prendre rendez-vous avec un spécialiste du droit du travaille d ici la fin du mois .passe une bonne journée merci encore
> zak_4690
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Bonne journée également !
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