Visite de reprise et inaptitude

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- - Dernière réponse : zak_4690
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- 20 oct. 2019 à 17:43
Bsr à tous le 2octobre le médecin de travaille me déclare inapte à mon poste il préconise un poste sans le port de charges lourdes et sans les mouvements répétitifs.si mon employeur me propose un reclassement ai-je le droit de refusé ???ma deuxième question pour le prolongation de mon arrêt de travaille pour combien de temps !!!!!si je suis licencié que devient La prévoyance ?merci de vos réponse d avance
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Merci
Bonsoir,

Inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou non ? vous avez le droit de refuser un poste de reclassement. Si le refus est jugé comme abusif dans le cadre d'un arrêt pour une maladie pro ou accident de travail, cela peut avoir des conséquences sur vos indemnités spéciales de licenciement.

Pour une éventuelle prolongation de votre arrêt, qu'en pense votre médecin prescripteur ? C'est le seul qui peut décider d'une prolongation et de sa durée.

Pour la prévoyance,vous êtes en arrêt depuis quand ? votre inaptitude fait suite à cet arrêt ?

A vous lire,

Cdt

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> zak_4690
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20 octobre 2019
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Bonjour,

D'une part, vous avez adressé votre prolongation à votre employeur (minimum en lettre suivie ; voir même en courrier recommandé ar dans votre situation) ainsi qu'à votre organisme de sécurité sociale. Votre médecin a utilisé le cerfa certificat médical accident du travail/maladie professionnelle pour vos arrêts depuis le 25/09? Le cmi a été établi le 25/09 ? Votre employeur est donc au courant de vos démarches.

Votre inaptitude date du 2/10/2019. Peut être pourriez vous recontacter le médecin du travail pour savoir s'il avait contacté votre employeur concernant un lien possible entre votre inaptitude et votre demande de maladie professionnelle ?

Votre demande de maladie professionnelle en date du 25/09 étant en cours d'instruction, le dossier en est d'autant plus compliqué ; mais ce qui est favorable c'est qu'elle a été faite avant votre inaptitude et votre éventuel licenciement.

La Cpam a du transmettre le volet 4 à votre employeur de la déclaration de la maladie professionnelle (et vous, vous avez conservé le volet 5)

Pour la suite à compter du 2/11/2019 :

Article L1226-11

Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.


Cdt
zak_4690
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20 octobre 2019
> nenuphar -
Merci ,tous mes arrêts de travaille ont était envoyer par lettre simple et par mail depuis 02/05.pour le médecin du travaille ma donne une lettre lors d une visite de pré reprise pour mon médecin traitant lui indiquant que ma pathologie et lié à mon travaille et qu il faut faire un irem pour confirmation .ce que je fait et après on a envoyé la demande à la caisse d assurance maladie .
zak_4690
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> zak_4690
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Merci bon dimanche
> zak_4690
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20 octobre 2019
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Pour l'instant (mais vous pouvez demander l'avis à l'inspection du travail), laissez venir votre employeur. Si et lorsqu'il vous enverra votre convocation pour un entretien préalable, tenez un courrier prêt à partir pour que votre employeur le reçoive avant votre entretien (en recommandé cette fois) pour lui confirmer de manière brève et simple , comme il le sait, de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle en date du 25/09 + copie du courrier du médecin du travail que votre pathologie est liée à votre travail. C'est vraiment juste par sécurité.

Cordialement
zak_4690
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D accord bien noté merci beaucoup
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