Visite de reprise et inaptitude
Résolu
zak_4690
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samedi 27 juillet 2019
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17 décembre 2020
-
3 oct. 2019 à 17:31
nenuphar - 17 janv. 2020 à 14:19
nenuphar - 17 janv. 2020 à 14:19
2 réponses
Bonsoir,
Inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou non ? vous avez le droit de refuser un poste de reclassement. Si le refus est jugé comme abusif dans le cadre d'un arrêt pour une maladie pro ou accident de travail, cela peut avoir des conséquences sur vos indemnités spéciales de licenciement.
Pour une éventuelle prolongation de votre arrêt, qu'en pense votre médecin prescripteur ? C'est le seul qui peut décider d'une prolongation et de sa durée.
Pour la prévoyance,vous êtes en arrêt depuis quand ? votre inaptitude fait suite à cet arrêt ?
A vous lire,
Cdt
Inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou non ? vous avez le droit de refuser un poste de reclassement. Si le refus est jugé comme abusif dans le cadre d'un arrêt pour une maladie pro ou accident de travail, cela peut avoir des conséquences sur vos indemnités spéciales de licenciement.
Pour une éventuelle prolongation de votre arrêt, qu'en pense votre médecin prescripteur ? C'est le seul qui peut décider d'une prolongation et de sa durée.
Pour la prévoyance,vous êtes en arrêt depuis quand ? votre inaptitude fait suite à cet arrêt ?
A vous lire,
Cdt
zak_4690
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samedi 27 juillet 2019
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17 décembre 2020
17 janv. 2020 à 14:02
17 janv. 2020 à 14:02
Bonjour j esspere que vous allez bien .je reçu un couriez de mon employeur admettons une erreur dans le calcule il doit me verse la différence dans le plus bref délai .pour la caisse d assurance maladie elle a clôturé ses investigation une décision devrait être prise le 30janvier que de bonne nouvelle .vous étiez avec moi du début je tenait à vous informé merci Pour tous vos conseils bonne journée
Bonjour,
Merci pour vos retours et c'est satisfaisant que cela avance ! Très certainement que votre employeur va refaire l'attestation Pôle Emploi qu'il faudra leur transmettre.(ne s'agissant pas d'indemnités supra-légales, il vous faudra être vigilant ... mais maintenant vous maitrisez le sujet !)
Reste donc la décision de la Cpam.
Bonne journée également
Merci pour vos retours et c'est satisfaisant que cela avance ! Très certainement que votre employeur va refaire l'attestation Pôle Emploi qu'il faudra leur transmettre.(ne s'agissant pas d'indemnités supra-légales, il vous faudra être vigilant ... mais maintenant vous maitrisez le sujet !)
Reste donc la décision de la Cpam.
Bonne journée également
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2019 à 00:03
4 oct. 2019 à 13:28
- votre médecin prescripteur prescrira un arrêt de travail tant qu'il constate que votre état de santé le justifie ; tant que vous êtes indemnisés par votre organisme de sécurité sociale, et dans le cadre d'un éventuel licenciement, il vous faudra continuer à adresser vos décomptes ijss à la prévoyance. (votre arrêt ayant commencé avant l'éventuel fin de contrat, il ne devrait pas avoir de difficulté pour continuer à percevoir le complément prévoyance aux ijss) (voir conditions et garanties dans la notice d'informations de la prévoyance).
- précision pour votre éventuel licenciement : il faut que votre employeur est connaissance d'une possible origine professionnelle de votre inaptitude au plus tard au moment de la notification du licenciement
- pouvez vous me dire ce que le médecin du travail a mis exactement sur votre avis d'inaptitude ?
Cdt
4 oct. 2019 à 13:46
4 oct. 2019 à 14:25
Pour une inaptitude d'origine non professionnelle cela n'a pas d'incidence sur les indemnités légales de licenciement (ou conventionnelles si plus favorables)
Pour une inaptitude d'origine professionnelle, si le refus est abusif (et encore c'est à l'employeur de le prouver ...) cela a une incidence sur les indemnités spéciales d’inaptitude d’origine professionnelle et dans ce cas là, le salarié bénéficiera "seulement" de l'indemnité légale ou conventionnelle si plus favorable. (Il est admis que n'est pas abusif de refuser un reclassement avec une baisse de rémunération, ou un reclassement qui ne respecterait pas les avis du médecin du travail, ou un poste de travail qui n'a rien à voir avec celui d'origine etc ...)
Concernant la visite de reprise non organisée par votre employeur suite à votre arrêt de + 30 jours, il y a eu non respect de votre employeur de son obligation de sécurité et de résultat.
4 oct. 2019 à 14:53