Chemin rural
do
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin à entassé son bois sur le chemin rural qui longe ma propriété en à t'il le droit cela géne la sortie du chemin
merci
mon voisin à entassé son bois sur le chemin rural qui longe ma propriété en à t'il le droit cela géne la sortie du chemin
merci
2 réponses
-
Il a entassé son bois "sur le chemin rural " ou en bordure de ce chemin ?
En quoi cela gêne-t-il la sortie ?
Et qu'en dit le maire ?
Puisque les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, sont affectés à l'usage du public, mais ne sont pas classés comme voies communales.
-- -
Bonjour,
D'après vos dires, il semblerait que ce chemin rural soit toujours utilisé ? Donc, votre voisin ne peut modifier sa largeur en plaçant un tas de bois, gênant apparemment la circulation.
Voir le Maire qui gère toujours cette partie de terrain.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...