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Chemin rural

do - 2 oct. 2019 à 15:30
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 oct. 2019 à 17:52
Bonjour,
mon voisin à entassé son bois sur le chemin rural qui longe ma propriété en à t'il le droit cela géne la sortie du chemin
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
2 oct. 2019 à 16:32
Il a entassé son bois "sur le chemin rural " ou en bordure de ce chemin ?

En quoi cela gêne-t-il la sortie ?

Et qu'en dit le maire ?
Puisque les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, sont affectés à l'usage du public, mais ne sont pas classés comme voies communales.

--
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do
2 oct. 2019 à 16:47
merci pour votre réponse
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
2 oct. 2019 à 17:52
Bonjour,

D'après vos dires, il semblerait que ce chemin rural soit toujours utilisé ? Donc, votre voisin ne peut modifier sa largeur en plaçant un tas de bois, gênant apparemment la circulation.

Voir le Maire qui gère toujours cette partie de terrain.

Cdlt.
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