Licence de transports
Popeck
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1 oct. 2019 à 22:02
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 oct. 2019 à 00:13
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A voir également:
- Absence à bord de la copie conforme de la licence de transport
- Demande de permission d'absence - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Lettre de demande d'explication pour absence pdf ✓ - Forum salariés
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Ventdest77
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2 oct. 2019 à 00:13
2 oct. 2019 à 00:13
Bonjour Popeck,
Dès lors que vous faites du transport pour le compte d'autrui (c'est a dire transporter des marchandises ne vous appartenant pas), il vous faut OBLIGATOIREMENT:
permis C/EC à jour + visite médicale PL de moins de 5 ans + FIMO + Attestation de capacité + Licence de transport + copie conforme numérotée de cette licence.
S'il vous manque une seule de ces obligations: INTERDIT
Vous pouvez louer votre véhicule, mais pas vous-même + véhicule.
Car même si vous roulez avec la licence d'une autre société, ainsi que sa CMR, il vous faut avoir vous-même la capacité pour représenter votre société lors d'un contrôle routier...
Et la FIMO est obligatoire dans tous les cas, renouvelée tous les 5 ans par une FCO (ex-FCOS).
Cordialement,
Dès lors que vous faites du transport pour le compte d'autrui (c'est a dire transporter des marchandises ne vous appartenant pas), il vous faut OBLIGATOIREMENT:
permis C/EC à jour + visite médicale PL de moins de 5 ans + FIMO + Attestation de capacité + Licence de transport + copie conforme numérotée de cette licence.
S'il vous manque une seule de ces obligations: INTERDIT
Vous pouvez louer votre véhicule, mais pas vous-même + véhicule.
Car même si vous roulez avec la licence d'une autre société, ainsi que sa CMR, il vous faut avoir vous-même la capacité pour représenter votre société lors d'un contrôle routier...
Et la FIMO est obligatoire dans tous les cas, renouvelée tous les 5 ans par une FCO (ex-FCOS).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...