Indivision dans partage

- - Dernière réponse :  soso.galaxie - 2 oct. 2019 à 09:12
Bonjour,
Lors d'un partage effectué par un Notaire, des héritiers sont en indivision.
Celle-ci subsiste-t-elle pour la personne à qui ses co-partageants attribuent
l'un des bien faisant partie de la succession ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Solange
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Merci
Celle-ci subsiste-t-elle pour la personne à qui ses co-partageants attribuent l'un des bien faisant partie de la succession ?
Le but d'un partage est de faire cesser une indivision.
Chacun reçoit un lot dont il est dorénavant le seul propriétaire.
On ne parle plus d'indivision.
Merci beaucoup. Mais lorsque le partage doit être annulé et recalculé,
l'attribution faite par les autres partageants à l'un des héritiers est-elle encore valide ou non ?
Solange
condorcet
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10922 > soso.galaxie -
Mais lorsque le partage doit être annulé et recalculé,
Pour répondre sans risque d'erreur, faudrait-il connaître le fond de l'affaire.
Elle est TRES compliquée ! Je vais essayer d'être la plus brève possible :
- Le 5 Mars 2004 le partage des biens de nos parents (mon frère étant décédé mais ayant eu 3 enfants) a été effectué par le notaire Cazeils à Lourdes (clients de L'Etude, mes parents et moi, depuis + de 50 ans ! La part de maman a été OUBLIEE dans le partage + des erreurs) !!! Mes neveu et nièces m'ont "attribué" (un comble) la maison de mes parents ! Plus tard ils m'ont mise en procès s'estimant lésés sur le partage !!! Il n''est toujours pas recalculé ... car j'ai bloqué (il ne faut peut-être pas trop pousser le bouchon).
Il faut tout de même savoir que j'ai DONNE, avec tout ce qu'il y avait dedans, la maison, BIEN PROPRE DE PAPA ... à l'une d'elle, qu'elle a ... vendue !!!! Le notaire n'ayant pas pris la peine de me conseiller : "gardez l'usufruit" !! ce qui ne l'a pas empêchée de participer à la mise en procès !!!
Vient s'ajouter à cela un prêt-relais du CIF.
Je souhaitais acheter un petit appartement à Lourdes, des locataires m'ayant dit qu'ils voulaient se rendre acquéreurs de la maison "attribuée" (mais de laquelle les attributaires voulaient tout de même partager les loyers !!!)
Sauf qu'un mois avant la transaction, les locataires m'ont annoncé qu'ils n'achetaient plus et partaient !!! J'ignorais à ce moment-là que je n'avais pas le droit de vendre (mais était-ce vraiment le cas) ?? Aujourd'hui je ne sais plus.
Et la galère a commencé !! Cela dure depuis ... 10 ans !!!! Je vous passe les vicissitudes (surendettement, déclaration BDF..,Saisie de l'appartement). Tribunal !! le partage devrait être recalculé ... Et je dois une somme certaine au CIF. Il faut ajouter que le dossier est passé de Tarbes à Toulouse puis à Bordeaux, entre les mains de 8 personnes !! Je continue à me battre (seule). Interrogé, le CIF m'adresse (deux fois) le document des hypothèques indiquant L'INDIVISION qui a sans doute empêché le CIF de saisir la maison. Et je ne parviens pas à savoir auprès du bureau des hypothèques A QUEL MOMENT cette banque a découvert AUPRES DE LUI SON IMPOSSIBILITE DE SAISIR LE BIEN et SURTOUT SI ELLE N'A PAS OMIS, AU MOMENT DE L'ATTRIBUTION DU PRÊT, de faire la demande nécessaire auprès dudit bureau car en cas d'indivision, elle n'aurait jamais dû m'octroyer le prêt-relais. SI C'EST LE CAS, QUE PUIS-JE FAIRE AUJOURD'HUI ????
D'où également ma question première : Quelle est la valeur juridique aujourd'hui de l'attribution de la maison que m'ont faite les consorts ?

J'ai essayé d'être la plus concise possible au regard des dossiers existants depuis 10 ans !!!! Il
GRAND MERCI pour votre réponse .. si c'est possible et si ce que j'ai écrit est assez clair !
Solange
Bonjour,
Merci tout de même ! Je continue donc à me battre seule !
Et comme j'en ai vraiment ras-le-bol, aujourd'hui ce sera rugby !!!
Bonne journée.
Solange
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Merci
votre réponse .. si c'est possible
Je ne suis pas en mesure de vous répondre.
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