Construction d une maison sur un terrain reçu en donnation

arnau -
arnau - 1 oct. 2019 à 17:30

Bonjour, il y a 40 ans mes parents m ont donné un terrain on a construit une maison qui a été financée par moi mais aussi mon épouse.j ai appris qu' étant propriétaire du terrain la maison construite dessus et un bien propre.je souhaiterai que ce bien passe dans la communauté.j ai entendu parler d une clause d ameublissement.est ce que quelqu un peut m e dire un peu plus
merci

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Clause d'ameublissement cout
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulpien1

Bonjour
Pour faire passer ce bien propre dans la communauté, il faut modifier votre régime matrimonial en y ajoutant une clause d'ameublissement. Pour ce faire, prenez rendrez-vous chez votre notaire.

arnau

merci beaucoup pour votre message .est ce vous avez une idée du cout pour faire rajouter cette clause ?
merci

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