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Avis de taxe foncière reçu en 2019 - c'est ce que l'on doit pour 2018 ?

question2femme - 30 sept. 2019 à 14:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 sept. 2019 à 20:30
Bonjour,

L'avis de taxe foncière que l'on reçoit en 2019 correspond au paiement de quelle année ?

Autant l'avis d'impôts reçu en 2019 est basé sur ce qui serait dû pour l'année 2018.

Autant je ne sais pas si la taxe foncière reçue en 2019 correspond à l'année 2019 ou à ce qui est dû pour 2018 ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
30 sept. 2019 à 17:47
Bonjour

La taxe fonciere payable au 15/10/2019 correspond à la taxe 2019 (siruation au 1/01/2019)
2
Utilisateur anonyme
30 sept. 2019 à 20:20
Merci mais comment faire si le propriétaire est décédé ? Les impôts peuvent ils demander une année entière ?
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
30 sept. 2019 à 20:30
c'est la situation au 01/01.
il n'y a pas de prorata.
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