Salarié cdi

isa31390 - Modifié le 30 sept. 2019 à 13:09
 nenuphar - 1 oct. 2019 à 21:19
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le 15 sptembre 2016 je ne savais pas qu' il fallais déclaré mon mp j ai dépassé le délai pour le déclarer ( dépression du à mon travail ) à la cpam je suis à ce jour passé en invalidité catégorie 2 es que c trop tard pour faire ma déclaration mp auprès de la cpam ou quel recours j ai ? ( mon employeur vas certainement me licencier) merci de votre reponse

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
30 sept. 2019 à 15:29
Bonjour,
que c trop tard pour faire ma déclaration mp auprès de la cpam ou quel recours j ai
Aucun recours; le délai de prescription est de deux ans. Mais de toutes façons ce n'était pas gagné car il est extrèmement difficile de faire reconnaitre une dépression en Maladie pro


Cordialement
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Bonjour merci de votre réponse j ai quelque preuve diminutions d heure et avenant qui change mon contrat de travaille SMS
Je trouve que il fallais le savoir que je pouvais déclarer mon mp puis j étais dans état de santé ou je ne pouvais pas faire des démarches
Voire un conciliateur de la cpam peu être
Cordialement
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nenuphar > Isa31390
1 oct. 2019 à 21:19
Bonsoir,

Comme vous l'a dit rosieres1, vous avez dépassé le délai de prescription.

"Attention : vous avez deux ans pour envoyer votre dossier à compter du début de votre cessation d'activité pour maladie, ou de la date du certificat médical vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle."
(faire un copier coller dans votre barre de recherches)
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/maladie-professionnelle/maladie-professionnelle

C'est effectivement très compliqué de faire reconnaître une dépression en maladie professionnelle ; le dossier à monter est une source d'épuisement de votre énergie. De plus (et avec des Si !), même si vous aviez été dans les délais, que votre dépression soit reconnue comme maladie pro aurait annulé votre invalidité catégorie 2 (avec remboursement sur la période) et je ne suis vraiment pas optimiste que votre ipp en maladie pro aurait été du même montant que votre pension actuelle.

Bien cordialement
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