Vente de terrain

Résolu
opopierre Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 30 sept. 2019 à 12:07
opopierre Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 30 sept. 2019 à 18:21
Bonjour, je suis nu-propriétaire, et ma mère usufruitière, et je m'occupe d'elle à la maison, car elle a 95 ans. J'aurais voulu savoir, si je pouvais vendre une partie du terrain ( ce qui m'aiderait beaucoup pour les dépenses occasionnés pour m'occuper de ma mère) . Dois-je attendre son décès ou puis je le faire de son vivant. Bien entendu, j'ai son accord, mais si je peux lui éviter ce tracas !( elle ne peut se déplacer). Merci de bien vouloir me conseiller dans cette entreprise. Cordialement!

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
30 sept. 2019 à 12:13
Bonjour
Il y a donc deux propriétaires , votre mere et vous

Pour vendre une partie du terrain il faut
- les autorisation administrative de diviser (on dit lotir) le terrain
- l'accord obligatoire de votre mère (et qu'elle est "toute sa tête" pour signer)
0
opopierre Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 8
30 sept. 2019 à 18:21
bonjour, merci d'avoir répondu si vite à ma question, je suis fixé. Ma mère a toute sa tête encore, bien entendu, mais elle ne peut se déplacer. Seulement lit-fauteuil-fauteuil-lit avec mon aide bien sur. Par contre je pense qu'elle peut me donner une procuration pour agir en son nom, elle m'en avait déjà fait une pour mener à bien la procédure de prescription. procuration que je détient toujours d'ailleurs. Enfin, encore merci pour votre aide. A bientôt !
0