Resiliation decole a distance dans les 90 jours
Eloude
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Tim -
Tim -
Bonjour,
Je suis en formation chez espace concours depuis le mois de juillet. Je leur ai envoye la resiliation de mon contrat a temps.( dans les 90 jours). Ils refusent ma resiliations et me font deja des menaces de huissier. Demain je pense aller faire opposition a ce paiement car financierement je ne peux vraiment plus. Mais jai tres peur des consequences! Que peut il marriver sil vous plait? Merci beaucoup pour votre reponse
Je suis en formation chez espace concours depuis le mois de juillet. Je leur ai envoye la resiliation de mon contrat a temps.( dans les 90 jours). Ils refusent ma resiliations et me font deja des menaces de huissier. Demain je pense aller faire opposition a ce paiement car financierement je ne peux vraiment plus. Mais jai tres peur des consequences! Que peut il marriver sil vous plait? Merci beaucoup pour votre reponse
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4 réponses
Bonjour,
Si la résiliation a été faite par LRAR, ils ne peuvent pas s'opposer à la résiliation, c'est la loi (Article L444-8 du code de l'éducation)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006525050/2000-06-22/
Vous êtes cependant redevable au maximum de 30% du montant de la formation conformément à la loi sauf clause plus favorable dans le contrat.
Vous avez une preuve de votre résiliation, le contrat est terminé, vous pouvez stopper les prélèvements, une fois la part du montant de la formation exigée.
Mettez vous en contact avec une association de consommateur, s'ils insistent à vous forcer à continuer le contrat.
Si la résiliation a été faite par LRAR, ils ne peuvent pas s'opposer à la résiliation, c'est la loi (Article L444-8 du code de l'éducation)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006525050/2000-06-22/
Vous êtes cependant redevable au maximum de 30% du montant de la formation conformément à la loi sauf clause plus favorable dans le contrat.
Vous avez une preuve de votre résiliation, le contrat est terminé, vous pouvez stopper les prélèvements, une fois la part du montant de la formation exigée.
Mettez vous en contact avec une association de consommateur, s'ils insistent à vous forcer à continuer le contrat.
Eloude
Merci pour votre reponse!!! Oui jai recu !AR le 16 septembre. Demain je vais a la banque arreter les paiements. ENCORE Merci!!!
Elodie
Je ne dois pas minquieter alors? Jai du bloque leur numero car ils narretent pas de me harceler. Merci a vous
Bjr, espace concours vient de menvoyer une mise en demeure par recommande. Il est ecrit que je dois leurs payer les 2 mensualites de retard sous 5 jours ou ils feront appel au tribunale de mon departement pour que je regle la totalite de la formation. Je suis en panique. Que dois faire sil vous plait? Merci????
Bjr, je viens de revevoir par lettre recommandee une mise en demeure. Ils me demandent les 2 mensualites non reglees. Sans reponse de ma part dans les 5 jours, ils feront appel aux tribunal de mon departement pour que je paye lintegralite. Je ne comprends pas, jai bien envoye ma resiliation en recommande dans les 3 mois! Et regle les 30%
Bonjour je viens de recevoir par emzil en plus dune mise en demeure un ultimatum. Espace concours envois une injonction de payer au tribumal administratif dans les 24h. Jai envoye.ma resiliation dans les 90 jours par lettre recommandee comme on me la conseille. Jai signe un contrat electroniquement sans les 7 jours de reflexion. Comme indique l444-8 jai regle les 30 % tout ca dans les 90 jours. Pourquoi ne me laisse til pas tranquille? Merci pour votre reponse encore
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