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2 réponses
Bonjour,
Oui et vous seriez fautif de ne pas vous y présenter.
Article R4624-39
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.
Cordialement.
Oui et vous seriez fautif de ne pas vous y présenter.
Article R4624-39
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.
Cordialement.
Il y va de votre intérêt de vous rendre à cette visite.
Si vous avez des représentants du personnel, dans un premier temps, essayez de voir s'ils peuvent intervenir pour la résolution de ce litige. Votre employeur se doit de respecter le code du travail.
Quelle raison invoque t-il pour ne pas payer le temps du trajet ?
Cdt
Si vous avez des représentants du personnel, dans un premier temps, essayez de voir s'ils peuvent intervenir pour la résolution de ce litige. Votre employeur se doit de respecter le code du travail.
Quelle raison invoque t-il pour ne pas payer le temps du trajet ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2019 à 17:30