Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat concubinage

Merci -  
caroledu92 Messages postés 16159 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
J'ai fait une demande de certificat de concubinage à la mairie, cette dernière dans un premier temps me dit ne pas fournir ce document. Ensuite, le personnel me dit de télécharger le document sur le site service public sans le légaliser. J'ai alors demandé une authentification des signatures mais la mairie me demande de fournir des témoins pour confirmer que nous sommes en concubinage. Est ce légal ? Doit-on avoir des témoins pour prouver une vie concubine ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 16159 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 705
 
Bonjour

Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Certificat de radiation
Nini -
Zuly -

2 réponses