Refus de facture pour location saisonnière
ambalaba
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'ai loué pendant une semaine une location saisonnière (un meublé). Le propriétaire n'a pas de numéro de SIRET (est-ce obligatoire ?) et propose de faire une facture sur papier libre et argumente qu'il n'est pas loueur professionnel mais saisonnier !
Qu'en pensez-vous ?
merci de la réponse.
j'ai loué pendant une semaine une location saisonnière (un meublé). Le propriétaire n'a pas de numéro de SIRET (est-ce obligatoire ?) et propose de faire une facture sur papier libre et argumente qu'il n'est pas loueur professionnel mais saisonnier !
Qu'en pensez-vous ?
merci de la réponse.
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
lire ce post : votre réponse émanant d'un pro de ce forum y est ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6388348-facturer-une-location-saisonniere
cdt.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6388348-facturer-une-location-saisonniere
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant à la question entre parenthèses "... location saisonnière (un meublé). Le propriétaire n'a pas de numéro de SIRET (est-ce obligatoire ?)", la réponse est est dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
Comment ça, ça ne répond pas à votre question ?
C'est pourtant très clair : votre loueur vous dit qu'il n'est pas un pro !
Cdlt
Val