Refus de facture pour location saisonnière

ambalaba -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
j'ai loué pendant une semaine une location saisonnière (un meublé). Le propriétaire n'a pas de numéro de SIRET (est-ce obligatoire ?) et propose de faire une facture sur papier libre et argumente qu'il n'est pas loueur professionnel mais saisonnier !

Qu'en pensez-vous ?
merci de la réponse.

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458
     
    bonjour,

    lire ce post : votre réponse émanant d'un pro de ce forum y est ...
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6388348-facturer-une-location-saisonniere

    cdt.

    0
    1. ambalaba
       
      cela ne répond pas à ma question car vous me renvoyez vers 'je suis un particulier et ai-je le droit de faire une facture?'
      -1
      1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458 > ambalaba
         
        J'ai répondu au titre "Refus de facture pour location saisonnière" : Un particulier qu'il soit loueur pro ou pas pro ou saisonnier ne peut pas émettre de facture : mais il peut vous faire un REÇU de la somme perçue.


        Quant à la question entre parenthèses "... location saisonnière (un meublé). Le propriétaire n'a pas de numéro de SIRET (est-ce obligatoire ?)", la réponse est est dans ce lien :

        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
        0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Bonjour,

      Comment ça, ça ne répond pas à votre question ?

      C'est pourtant très clair : votre loueur vous dit qu'il n'est pas un pro !

      Cdlt
      Val
      0

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