Modifier un prénom

Résolu
prune - 27 sept. 2019 à 16:11
Andy31200 Messages postés 147138 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 20 oct. 2019 à 14:50
Bonjour,

Un membre de ma famille doit modifier son prénom suite à une erreur administrative. Depuis fin 2016 la procédure est simplifiée, il suffit de se rendre à la mairie de sa résidence et faire la demande à un officier d'état civil. Ce que nous avons fait, le maire a très bien compris notre demande et est d'accord pour effectuer cette modification, mais il ne connaissait pas la procédure (petite commune rurale). Il a donc appelé la préfecture qui l'a renseigné sur ce qu'il doit faire. Nous devons constituer un dossier rassemblant plusieurs justificatifs jusque là d'accord, mais ensuite il semblerait que le maire doive transmettre ce dossier au procureur, c'est du moins ce qu'il a compris. Or en faisant des recherches sur internet, j'ai lu que si il est d'accord, c'est lui qui autorise le changement de prénom ? Est ce que quelqu'un pourrait me dire si c'est bien le cas ?
Merci beaucoup.

3 réponses

Andy31200 Messages postés 147138 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 896
Modifié le 27 sept. 2019 à 16:15
Bonjour,
Vous avez bien lu
"L'officier d'état civil conserve toutefois la possibilité de saisir le procureur de la République lorsqu'il estime que la demande est contraire à l'intérêt de l'enfant, ne revêt pas un intérêt légitime ou s'oppose aux droits de tiers à protéger leur nom de famille. Lorsque l'officier d'état civil saisit le procureur, il doit en informer le demandeur. "
Source ici, à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3821-choix-du-prenom-changement-nombre-de-prenoms-code-civil/
0