Modifier un prénom
Résolu
Bonjour,
Un membre de ma famille doit modifier son prénom suite à une erreur administrative. Depuis fin 2016 la procédure est simplifiée, il suffit de se rendre à la mairie de sa résidence et faire la demande à un officier d'état civil. Ce que nous avons fait, le maire a très bien compris notre demande et est d'accord pour effectuer cette modification, mais il ne connaissait pas la procédure (petite commune rurale). Il a donc appelé la préfecture qui l'a renseigné sur ce qu'il doit faire. Nous devons constituer un dossier rassemblant plusieurs justificatifs jusque là d'accord, mais ensuite il semblerait que le maire doive transmettre ce dossier au procureur, c'est du moins ce qu'il a compris. Or en faisant des recherches sur internet, j'ai lu que si il est d'accord, c'est lui qui autorise le changement de prénom ? Est ce que quelqu'un pourrait me dire si c'est bien le cas ?
Merci beaucoup.
Un membre de ma famille doit modifier son prénom suite à une erreur administrative. Depuis fin 2016 la procédure est simplifiée, il suffit de se rendre à la mairie de sa résidence et faire la demande à un officier d'état civil. Ce que nous avons fait, le maire a très bien compris notre demande et est d'accord pour effectuer cette modification, mais il ne connaissait pas la procédure (petite commune rurale). Il a donc appelé la préfecture qui l'a renseigné sur ce qu'il doit faire. Nous devons constituer un dossier rassemblant plusieurs justificatifs jusque là d'accord, mais ensuite il semblerait que le maire doive transmettre ce dossier au procureur, c'est du moins ce qu'il a compris. Or en faisant des recherches sur internet, j'ai lu que si il est d'accord, c'est lui qui autorise le changement de prénom ? Est ce que quelqu'un pourrait me dire si c'est bien le cas ?
Merci beaucoup.
3 réponses
Bonjour,
Vous avez bien lu
"L'officier d'état civil conserve toutefois la possibilité de saisir le procureur de la République lorsqu'il estime que la demande est contraire à l'intérêt de l'enfant, ne revêt pas un intérêt légitime ou s'oppose aux droits de tiers à protéger leur nom de famille. Lorsque l'officier d'état civil saisit le procureur, il doit en informer le demandeur. "
Source ici, à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3821-choix-du-prenom-changement-nombre-de-prenoms-code-civil/
Vous avez bien lu
"L'officier d'état civil conserve toutefois la possibilité de saisir le procureur de la République lorsqu'il estime que la demande est contraire à l'intérêt de l'enfant, ne revêt pas un intérêt légitime ou s'oppose aux droits de tiers à protéger leur nom de famille. Lorsque l'officier d'état civil saisit le procureur, il doit en informer le demandeur. "
Source ici, à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3821-choix-du-prenom-changement-nombre-de-prenoms-code-civil/
Merci Andy31200 de votre réponse. Du coup il n'a pas a saisir le procureur puisqu'il est d'accord, il peut le faire lui même. C'est une bonne nouvelle.
Mais de rien et repassez donner de vos nouvelles ou si autre question
Bonjour,
Comme promis je viens donner des nouvelles. Le maire a accepté la demande de modification de prénom et l'acte de naissance a été modifié. Mon papa (il s'agit de lui) est maintenant tranquille, il a fait son changement de carte d'identité récemment.
Pour la petite histoire, lors de sa naissance dans les années 30, l'officier d'état civil (petite commune rurale) s'est trompé dans l'écriture de son prénom (mis 2 L au lieu d'un). Mes grands parents ne l'ont pas vu à l'époque. Surtout que tous ses papiers officiels (1ère carte d'identité, 2ème carte d'identité, carte d'ancien combattant, livret de famille, permis de conduire, retraite, banque..) ont été fait avec un L. Puis il a fait refaire sa carte d'identité car trop vieille et là ils ont mis 2 L à son prénom. Du coup, lorsqu'il a été hospitalisé récemment, le CHU a refusé sa carte d'identité car il était enregistré depuis longtemps avec un L dans leur fichier. Ca leur a créé des ennuis. C'est une double erreur, celle de la mauvaise orthographe au début, puis erreur de l'administration lors de l'établissement de sa 1ère CI qui a ensuite déboulé sur tous ses autres papiers.
Enfin, maintenant c'est résolu.
Comme promis je viens donner des nouvelles. Le maire a accepté la demande de modification de prénom et l'acte de naissance a été modifié. Mon papa (il s'agit de lui) est maintenant tranquille, il a fait son changement de carte d'identité récemment.
Pour la petite histoire, lors de sa naissance dans les années 30, l'officier d'état civil (petite commune rurale) s'est trompé dans l'écriture de son prénom (mis 2 L au lieu d'un). Mes grands parents ne l'ont pas vu à l'époque. Surtout que tous ses papiers officiels (1ère carte d'identité, 2ème carte d'identité, carte d'ancien combattant, livret de famille, permis de conduire, retraite, banque..) ont été fait avec un L. Puis il a fait refaire sa carte d'identité car trop vieille et là ils ont mis 2 L à son prénom. Du coup, lorsqu'il a été hospitalisé récemment, le CHU a refusé sa carte d'identité car il était enregistré depuis longtemps avec un L dans leur fichier. Ca leur a créé des ennuis. C'est une double erreur, celle de la mauvaise orthographe au début, puis erreur de l'administration lors de l'établissement de sa 1ère CI qui a ensuite déboulé sur tous ses autres papiers.
Enfin, maintenant c'est résolu.
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