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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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12 avril 2025
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27 sept. 2019 à 18:55
27 sept. 2019 à 18:55
bonjour,
1/ si le logement est en copropriété, la PNO est obligatoire pour le propriétaire bailleur.
2/ L'assurance minimum obligatoire à prendre par le locataire est une RC (la MRH n'est pas obligatoire).
cdt.
1/ si le logement est en copropriété, la PNO est obligatoire pour le propriétaire bailleur.
2/ L'assurance minimum obligatoire à prendre par le locataire est une RC (la MRH n'est pas obligatoire).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2019 à 22:24
1/ l'obligatoire ne porte que sur la rc, comme le 2/... ;)
(Ok, ce ne sera pas facile à trouver seule)
Oui mais.
Ce contrat ne garantirait alors pas la RC personnelle de votre fils, sauf clause particulière contraire (pour la RC locative vis à vis de vous, bailleur, l'interdiction de recours pour l assureur cf L 121-12 al3, sauf erreur, le protège);
Ses biens non plus, en dommage, avec même bémol.