Calcul des IFM

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 Tomtomsk -
Bonjour,
J'ai terminé une mission d'intérim de 18 mois. J'ai pris des CP acquis lors de cette mission. J'ai été étonnée de voir que les congés pris n'entraient pas en ligne de compte pour le calcul des IFM, d'ou une différence de 11 000 €.
Es ce normal??
Merci de vos réponses

2 réponses

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rien d'étonnant ... les cp n'ont jamais été pris en compte pour le calcul des IFM

c'est l'indemnité IFM qui entrent en compte pour le calcul des congés payés.
> ClaudiaM91
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901285&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501

C'est le texte qui est repris en référence sur tous les contrats et les sites interim, on dit clairement IFM = 10 % des revenus bruts sur toute la période du contrat. Je ne suis pas d'accord non plus sur le fait que les congés pris ne rentrent pas dans le total IFM.
Cette règle est reprise absolument partout : fiches de paie, texte de loi, sites internet des agences d'interim. Où est-il écrit qu'on retire les congés pris du total de l'IFM ? Nulle part
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1 778 > Tomtomsk
sauf qu' on calcule ainsi

prime précarité : totalité des salaires bruts x 10 %

prime de congés : totalité des salaires bruts + prime de précarité x 10 %
>
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Et donc ça veut dire que Prime de congé = préca (IFM) + 10 %

et justement : pour l'IFM on prend un cas :
salaire : 10000€
Congés pris : 500€

Calcul de l'IFM chez M.... : 10% * 10000 € = 1000€ (ah bon, les 500€ de congés payés ne sont pas un salaire brut? On n'est pas sensé avoir de perte de salaire en congé, et là c'est le cas)
CP : on prend en base : 10500 (cette fois ci...pourquoi??)+ 1000...donc pour la même notion de salaire brut on a deux valeurs différentes?? Sur leur fiche de paie oui : ce qui est pris comme total salaire brut en IFM et en calcul CP n'est pas identique, et la condition CP = IFM + 10 % n'est pas respectée non plus

J'ai contacté l'inspection du travail de mon secteur qui me confirme
Avec cette méthode de calcul, les CP sont payés comme des congés sans solde, vérifiez vous verrez

Bonjour,
Je voudrai savoir si quelqu'un à eu une réponse car je suis dans le même cas.
Tous les congés payés pris pendant ma mission ont été ôté du calcul de mes ifm.
Merci d'avance.
J'ai posé la question à l'inspection du travail qui trouve cela anormal, j'ai envoyé une demande à l'URSSAF , j'ai eu un accusé mais pas de nouvelles pour le moment.
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