Vente maison secondaire suite deces de mon pere. Mes droits.

Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
- - Dernière réponse : GKLONE
Messages postés
3693
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2019
- 26 sept. 2019 à 20:52
Bonjour,
Mon papa est décédé il y a 18 mois. Ma mère est encore en vie et âgée de 91 ans. Ils étaient maries sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant.
Ils possédaient une maison principale et une petite maison secondaire .
Nous sommes 3 héritières : ma mère, ma nièce majeure fille de ma soeur décédée il y a 14 ans, et moi même.
Nous avons décidé suite au souhait de ma mère de mettre en vente les 2 maisons car trop âgée elle a du s'installer en Résidence Autonomie.
La résidence secondaire vient de se vendre , compromis signé il y a 1mois et demi. La vente définitive doit se faire mi-octobre.
Pouvez vous me dire ce qui reviendra a chacune de nous trois ? Ma mère pense avoir droit a la totalité de la somme !
Il n'y a pas de donation universelle ni de testament.
Merci de me donner vos avis et réponses rapidement
Bonne journée.
FM.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
3693
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2019
1003
0
Merci
Bonjour

' Ils étaient maries sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant.'
En supposant que la maison était communautaire, votre mère aura sa moitié + l'équivalent de ses droits sur la succession de son mari en fonction de l'option qu'elle a choisie sur la donation au dernier vivant : laquelle est elle ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1097-donation-au-dernier-vivant
GKLONE
Messages postés
3693
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2019
1003 > PLEINELUNE1949
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
-
Dans le cas où le bien dont vous êtes en partie nue-propriétaire est vendu vous percevrez la valeur de la nue-propriété, votre mère a tort.

Par exemple un bien vendu 100000€.
Votre mère propriétaire de la moitié et usufruitière de l'autre moitié, percevra 50000+5000=55000€. Le notaire partagera le reste entre vous, votre sœur et votre nièce. Frais à déduire.
Commenter la réponse de GKLONE
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
0
Merci
Bonsoir et merci pour votre rapide réponse. Ma mère est, je pense, usufruitière et ma nièce et moi nues propriétaires. Nous avons droit a quoi dans ce cas ?
Merci beaucoup a l'avance.
Bien cordialement.
FM
Commenter la réponse de PLEINELUNE1949
Dossier à la une