Dons enfants
miche124
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miche124 -
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Bonjour, je fais de mon vivant un don de 60 000e à mon fils , comment s'appelle ce don ? je ne comprends plus rien * dons manuels ?, * dons d'argent ? .... ? * c'est la même chose ? J'ai lu que il y avait un abattement de 100 000e donc il n'y a aucun frais succession ou autre ? et sinon il parait que si je décède avant 15 ans il paiera des droits de successions .. mais pourquoi car il y a tjrs l'abattement de
100 000e par enfants merci de vos réponses bien cordialement donc
100 000e par enfants merci de vos réponses bien cordialement donc
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1 réponse
je ne comprends plus rien * dons manuels ?, * dons d'argent ? .... ? * c'est la même chose ?
C'est la même chose.
Un don est dit "manuel" lorsque la transmission du bien donné se fait de la main à la main sans un acte sous seing privé ou notarié.
Fiscalement il en est légèrement différemment :
-le don d'argent concerne uniquement des liquidités (du fric)
-le don manuel concerne tout (voiture,collection de timbres, œuvres d'art, stock de vins d'une cave bien garnie.......)
J'ai lu que il y avait un abattement de 100 000e donc il n'y a aucun frais succession ou autre ?
Aucun droit de succession, certes, mais de frais de succession.
et sinon il parait que si je décède avant 15 ans il paiera des droits de successions .. mais pourquoi car il y a tjrs l'abattement de100 000e par enfants
Parce que la donation est rapportée.
Ajoutée aux biens compris dans la succession, la somme des 2 peut dépasser cet abattement de
100000 €.
Alors les droits de succession sont dus.
C'est la même chose.
Un don est dit "manuel" lorsque la transmission du bien donné se fait de la main à la main sans un acte sous seing privé ou notarié.
Fiscalement il en est légèrement différemment :
-le don d'argent concerne uniquement des liquidités (du fric)
-le don manuel concerne tout (voiture,collection de timbres, œuvres d'art, stock de vins d'une cave bien garnie.......)
J'ai lu que il y avait un abattement de 100 000e donc il n'y a aucun frais succession ou autre ?
Aucun droit de succession, certes, mais de frais de succession.
et sinon il parait que si je décède avant 15 ans il paiera des droits de successions .. mais pourquoi car il y a tjrs l'abattement de100 000e par enfants
Parce que la donation est rapportée.
Ajoutée aux biens compris dans la succession, la somme des 2 peut dépasser cet abattement de
100000 €.
Alors les droits de succession sont dus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucun droit de succession, certes, mais de frais de succession.
là j'ai pas compris ? il y a l'abattement 100 000e enfant donc 60 000e on dépasse pas il y a des frais de succession ? IL Y A QUOI A PAYER sur cette donation ?
droit de succession ?
frais de succession ?
Une succession nécessite l'intervention d'un notaire.
Les frais générés sont dus même si, fiscalement, l'impôt sur les successions ne l'est pas.
merci condorcet super