Dons enfants

miche124 - 26 sept. 2019 à 11:25
 miche124 - 26 sept. 2019 à 13:09
Bonjour, je fais de mon vivant un don de 60 000e à mon fils , comment s'appelle ce don ? je ne comprends plus rien * dons manuels ?, * dons d'argent ? .... ? * c'est la même chose ? J'ai lu que il y avait un abattement de 100 000e donc il n'y a aucun frais succession ou autre ? et sinon il parait que si je décède avant 15 ans il paiera des droits de successions .. mais pourquoi car il y a tjrs l'abattement de
100 000e par enfants merci de vos réponses bien cordialement donc
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
26 sept. 2019 à 11:48
je ne comprends plus rien * dons manuels ?, * dons d'argent ? .... ? * c'est la même chose ?
C'est la même chose.
Un don est dit "manuel" lorsque la transmission du bien donné se fait de la main à la main sans un acte sous seing privé ou notarié.
Fiscalement il en est légèrement différemment :
-le don d'argent concerne uniquement des liquidités (du fric)
-le don manuel concerne tout (voiture,collection de timbres, œuvres d'art, stock de vins d'une cave bien garnie.......)

J'ai lu que il y avait un abattement de 100 000e donc il n'y a aucun frais succession ou autre ?
Aucun droit de succession, certes, mais de frais de succession.

et sinon il parait que si je décède avant 15 ans il paiera des droits de successions .. mais pourquoi car il y a tjrs l'abattement de100 000e par enfants
Parce que la donation est rapportée.
Ajoutée aux biens compris dans la succession, la somme des 2 peut dépasser cet abattement de
100000 €.
Alors les droits de succession sont dus.
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super merci vous etes très aimable ! donc si j'ai compris pour la 3ème question, j'ai donné 60 000e l'abattement est de 100 000e parce que la donation est rapportée ok.... mais si tout compris la somme ne dépasse pas 100 000e il n'y aura pas de droit de succession après mon décès avant 15ans ? et si jamais cela dépassait genre 115 000e il paierait des droits de succession sur 15 000e ? ai- je bien compris ce fonctionnement ?
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""J'ai lu que il y avait un abattement de 100 000e donc il n'y a aucun frais succession ou autre ?""
Aucun droit de succession, certes, mais de frais de succession.

là j'ai pas compris ? il y a l'abattement 100 000e enfant donc 60 000e on dépasse pas il y a des frais de succession ? IL Y A QUOI A PAYER sur cette donation ?
droit de succession ?
frais de succession ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > miche124
26 sept. 2019 à 13:01
là j'ai pas compris ?
Une succession nécessite l'intervention d'un notaire.
Les frais générés sont dus même si, fiscalement, l'impôt sur les successions ne l'est pas.
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ok compris frais de succession cest des frais de notaire et droit de succession cest les 100 000e dans ce cas

merci condorcet super
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