Vente indivision enfant mineur
Magdamagda
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Magdamagda -
Magdamagda -
Bonjour,
Suite au décès du papa,mon fils mineur à hérité d’une part en indivis sur une maison de famille.
Les autres indivisionnaires veulent mettre fin à l’indivision afin qu’un seul des indivisionnaire rachète toutes les parts.
Puis je m’opposer,avec le juge des tutelles à cette vente?
Puis attendre la majorité de mon fils pour l’accepter?
Cette maison est très précieuse à ses yeux,cela serait un vrai dommage psychologique de devoir vendre cette part de la maison d’enfance de son papa.
Suite au décès du papa,mon fils mineur à hérité d’une part en indivis sur une maison de famille.
Les autres indivisionnaires veulent mettre fin à l’indivision afin qu’un seul des indivisionnaire rachète toutes les parts.
Puis je m’opposer,avec le juge des tutelles à cette vente?
Puis attendre la majorité de mon fils pour l’accepter?
Cette maison est très précieuse à ses yeux,cela serait un vrai dommage psychologique de devoir vendre cette part de la maison d’enfance de son papa.
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1 réponse
Puis je m’opposer,avec le juge des tutelles à cette vente?
Puis attendre la majorité de mon fils pour l’accepter?
Réponse négative aux 2 questions.
Même le juge des tutelles ne pourrait s'y opposer.
Un indivision est une situation temporaire.
Dès lors qu'un seul de ses membres manifeste son intention de la quitter, il doit proposer l'acquisition de ses droits indivis aux autres coindivisaire.
L'un d'eux a fait le contraire de leur proposer l'acquisition des leurs ce qui revient au même, l'indivision cesse.
Il est toujours possible de bloquer la vente en la refusant.
Si cette opposition se traduit par une instance en justice perdue d'avance, il semble inutile d'engager des frais de procédure et d'avocat.
Puis attendre la majorité de mon fils pour l’accepter?
Réponse négative aux 2 questions.
Même le juge des tutelles ne pourrait s'y opposer.
Un indivision est une situation temporaire.
Dès lors qu'un seul de ses membres manifeste son intention de la quitter, il doit proposer l'acquisition de ses droits indivis aux autres coindivisaire.
L'un d'eux a fait le contraire de leur proposer l'acquisition des leurs ce qui revient au même, l'indivision cesse.
Il est toujours possible de bloquer la vente en la refusant.
Si cette opposition se traduit par une instance en justice perdue d'avance, il semble inutile d'engager des frais de procédure et d'avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semblait néanmoins que nous pouvions demander un délai à l’exécution de la vente que le TGI pouvait accepter sous conditions.
Que mon fils soit un peu plus grand lui permettrait de mieux appréhender la vente.