Injonction de payer de 2008
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d un huissier me disant : dernier avis avant saisi. Condamné par une ordonnance en injonction de payer rendue sur requête par le TRIBUNAL D'INSTANCE en date du 16 septembre 2008 et revêtue de la formule executoire du 12 novembre 2008
J ai essayé d en savoir un peux plus mais tres agressifs ces gens.
Est ce que la loi du 17 juin 2008 s applique a mon cas?
Que puis-je leur repondre
Merci de votre aide
Je viens de recevoir un courrier d un huissier me disant : dernier avis avant saisi. Condamné par une ordonnance en injonction de payer rendue sur requête par le TRIBUNAL D'INSTANCE en date du 16 septembre 2008 et revêtue de la formule executoire du 12 novembre 2008
J ai essayé d en savoir un peux plus mais tres agressifs ces gens.
Est ce que la loi du 17 juin 2008 s applique a mon cas?
Que puis-je leur repondre
Merci de votre aide
A voir également:
- Injonction de payer de 2008
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Ifm payer tous les mois - Accueil - Rémunération et paye
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? ✓ - Forum aides au logement
2 réponses
Afrikarnak
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25 sept. 2019 à 17:38
25 sept. 2019 à 17:38
Bonjour
Le T.E est prescrit uniquement si aucun 'événement interruptif' n'est intervenu dans les 10 ans (Ce qui relancerait le décompte de 10 ans de délai de prescription à compter de cet Acte).
A+
Le T.E est prescrit uniquement si aucun 'événement interruptif' n'est intervenu dans les 10 ans (Ce qui relancerait le décompte de 10 ans de délai de prescription à compter de cet Acte).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2019 à 17:48
25 sept. 2019 à 19:58
avis de passage ?
peut être a une ancienne adresse ?
25 sept. 2019 à 20:54
Jusqu a présent un courrier de relance une fois par an , ou mises en demeure avant saisi arrivaient chez mes parents au rdc alors que moi j habitais au 2 etage du meme immeuble.
Cette histoire date depuis 2007/2008 depuis j ai déménagé dans le sud.
J ai droit a des relances presque tous les ans
Quand j appelle pour demander a part menacer et etre agressifs c est tout ce que j obtiens.
Et la en 3 semaines de temps un courrier chez mes parents avec ouverture de porte et un a mon adresse actuelle avec les memes propos.
Merci pour votre aide