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Dégressivité 30% à partir du 1er Novembre pour les revenus > 4500€ bruts/mois

Résolu
GillesDurand - 24 sept. 2019 à 19:30
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 déc. 2019 à 12:48
Bonjour,

je fais parti de la population touché par la reforme concernant les salaires au-delà de 4500€ bruts/mois à partir du 1er Novembre.

La fin de mon contrat de travail est prévu au 31 Octobre, pour ouverture de mes droits à partir du 1er Novembre.

Serai-je impacté par la réforme? Ou cela ne concernera-t-il que ceux dont le contrat de travail se termine à partir du 1er novembre?

Merci par avance
Cdlt
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 624
29 sept. 2019 à 10:54
Bonjour

A priori c'est la date de fin de contrat. A un jour prés, vous devriez y "échapper"...
2
Cyril
29 nov. 2019 à 16:36
Bonjour Caroledu92,

Je donne suite à votre réponse au message de Mr DURAND,

N'est ce pas plutôt la date d'inscription qui fait foi plus que la date de fin de contrat ?

Merci pour votre retour.

Cordialement,

Cyril
0
Réponse 2 / 3
caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 624
30 nov. 2019 à 09:11
Voyez ici https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/ce-qui-change-en-matiere-dalloca/reforme-de-lassurance-chomage-en.html

il est bien noté "Si votre contrat prend fin à partir du 1er novembre 2019"
1
Réponse 3 / 3
Cyril
29 nov. 2019 à 16:22
Bonjour Mr DURAND,

Je suis à peu de chose près dans la même situation que vous.

Où en êtes vous dans votre inscription et l'étude de vos droits ?

Bénéficiez-vous de l'ancien régime ou pas ?

Mon contrat s'est terminé le 16/10/2019 et mes droits viennent tout juste d'être calculés et de m’être présentés.

Une dégressivité m'a été imposée alors que je suis inscrit depuis le 17/10/2019 (donc à peu de chose près, deux semaines avant la nouvelle réforme).

Et vous ?

Merci pour votre retour.

Cordialement,

Cyril
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
29 nov. 2019 à 16:42
Bonjour,

A vous lire, j'ai plutôt l'impression (et ça ne m'étonnerait pas de PE) que la date prise véritablement en compte, c'est tout simplement la date de début de versement des prestations, c'est à dire la date à laquelle vous y avez droit.

Vous avez eu un délai de carence pour indemnité de congés payés ou autre ?

Cordialement,
Val
0
GillesDurand
30 nov. 2019 à 10:46
Bonjour, je n'ai pas encore eu mon rdv pôle emploi (10 décembre ) donc je n'ai pas de visibilité sur mes droits, mais la hotline pôle emploi m'a bien confirmé que normalement je n'étais pas concerné par la nouvelle loi
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caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 624
30 nov. 2019 à 11:06
C'est ce que je vous notais
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
30 nov. 2019 à 13:32
Ben je ne comprends pas alors ... pourquoi Cyril a des allocs dégressives ?
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GillesDurand
30 nov. 2019 à 13:45
je pense qu'il devrait contester, normalement il doit avoir gain de cause!
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