minimum contributif en 1999

Question

Bonjour, J'ai plusieurs caisses, serait il possible de connaître le minimum contributif en 1999. Car il ne figure sur aucune de mas caisses et j'aimerais connaître ce montant s'il vous plaît

jee pee · Answer

Bonjour,

Que des approximations :

" Deplus, un minimum (dit « minimum contributif »)est  assuré  pour  les  retraités  ayant  validé150 trimestres : 3 210 F au 1er janvier 1997"
 
ref : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er043.pdf


encore 33 018 F (soit 2751 F/mois-valeur au 01.01.1999), valeur égale à 84 % du minimum contributif des salariés

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=15&ved=2ahUKEwjet5786-nkAhUNKBoKHUr1BEI4ChAWMAR6BAgEEAI&url=https%3A%2F%2Fagriculture.gouv.fr%2Ftelecharger%2F66443%3Ftoken%3Dbd756ce7e05d1b0f680521d2e9898fbb&usg=AOvVaw2ymFm-EOnvs-SEXWqQBPPT

donc le minimum contributif 1999 = 2751 / 0,84 = 3275 Fr

iguna · Answer

Bonjour,

Toujours par rapport au Minimum Contributif, voila ce qu'hier j'ai obtenu comme renseignements de la part de la caisse assurance retraite. Ils m'ont fait le calcul suivant récemment très précisément:

-Le calcul du MICO dans ce dossier est le suivant : 695,59 x 62 / 150 = 287.51e 

Ne comprenant pas les 62 trimestres j'ai demandé des renseignements et voici la réponse, je cite précisément :
"Dans votre cas le MICO a été proroatisé au nombre de trimestres ARTISAN et non par rapport à votre durée totale d'activité ou par rapport à la durée de référence"

Il faut savoir que j'ai une retraite a taux plein 50%, EN 1999 à 60 ans, sachant que j'ai été en inaptitude en 1994 a 80% invalidité, avec une pension d'invalidité.

La caisse m'a confirmé hier , car j'ai eu plusieurs caisses dans ma carrière, que n'étaient pris en compte que les 62 trimestres ARTISAN de 1983 a 1999, et que de 1959 début de ma carrière jusqu'en 1983 on ne pouvait en tenir compte.

Il m'ont précisé aussi que le taux plein contribuait au calcul de la RETRAITE, mais que pour calculer le MICO, seulement les 62 trimestres ARTISAN, car étant la dernière caisse.

Pour plus renseignements, j'ai demandé par exemple ce-ci " ..Mon frère jumeau ayant commencé comme moi, mais lui ayant gardé la même caisse, dans la même situation, aurait le calcul du MICO a taux plein  ? "

Oui c'est cela m'a ton répondu, je ne pouvais continuer la discussion trouvant cela, peut être a tord, tellement irréel .
 Voila pourquoi j'interviens aujourd'hui, et merci de votre réponse. Je trouve cela pas possible.

Bien cordialement

iguna · Answer

Je trouve ce-ci concernant le FSV que j'ai obtenu en 1994

LES MISSIONS DU FSV
Avec la création du Fonds de Solidarité Vieillesse, la réforme de retraites de 1993 a introduit une distinction majeure entre les dépenses relevant d'une logique assurantielle, imputables à l'assurance vieillesse et financées par les cotisations sociales, et les dépenses de retraite à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale, dont le financement doit être assuré par l'impôt. Le FSV a ainsi reçu pour mission de financer principalement deux types de dépenses :

La prise en charge de prestations telles que :

les allocations du minimum vieillesse aux personnes âgées, pour tous les régimes de retraite qui en assurent le service,
une partie du minimum contributif (MICO) au profit de ces mêmes régimes de retraite depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'en 2019 (cf. le point « actualité législative »).
La prise en charge forfaitaire des cotisations de retraite, au titre de la validation gratuite des périodes non travaillées :

WalkingFred · Answer

Le Régime Général, c'est la caisse de retraite des salariés. ORGANIC, c'est la caisse des commerçants, à l'époque. Maintenant, ça s'appelle RSI. Vous avez apparemment 2 régimes de base, qui "travaillent" ensemble (ils ont les mêmes principes de calcul).
Pour schématiser. Une caisse de retraite calcule ce qu'elle vous doit avec ce qu'il y a à son régime (nombre d'années à prendre en compte proratisé x le taux x le nombre de trimestres à cette caisse / 150). Le résultat obtenu est votre retraite annuel. On divise par 12 pour obtenir la retraite mensuelle. Si vous avez le taux plein (soit par le nombre de trimestres, soit par l'inaptitude soit par l'âge), alors ce montant est comparé à un forfait (= le minimum contributif). Si le montant est inférieur au forfait, on ajoute ce qu'il manque pour atteindre le forfait. Exemple avec les chiffres ronds... Une caisse calcule votre retraite : 200 euros. Le forfait pour une retraite complète, c'est à dire 150 trimestres dans une seule caisse = 350 euros. Vous avez 120 trimestres à cette caisse. Votre forfait = 350 x 120/150 = 280 euros. On ajoute un "complément du minimum contributif" de 80 euros pour que votre retraite soit au moins égale au forfait pour quelqu'un qui a 120 trimestres.
Mais comme vous avez 2 caisses, l'autre caisse pratique de la même manière pour sa partie. Ce qui fait que quelqu'un qui aurait une carrière complète (150 trimestres dans la limite de 4 par an) aurait au moins un minimum contributif entier mais répartis sur les 2 caisses. Vos retraites sont revalorisées tous les ans, mais si elles étaient au minimum contributif de l'époque où vous l'avez prise, elles ne peuvent pas atteindre aujourd'hui le minimum contributif actuel car il n'est plus calculé exactement de la même manière. Je pense avec ce que vous indiquez que chacune des 2 caisses de base a calculé sa part de retraite au minimum contributif. Les 2 montants additionnés forment peut-être un minimum contributif entier, c'est à dire peut-être comme si vous n'aviez jamais changé de régime (le frère jumeau qui n'a pas changé de caisse). Si vous n'avez pas tous les éléments sous les yeux, vous ne pouvez pas comprendre la réponse de votre interlocuteur... Et il faut parler avec les francs de l'époque pour retrouver le calculSi vous retrouviez votre notification de l'époque envoyée par la CRAM (aujourd'hui CARSAT), ces éléments vous apparaîtraient clairement. De 59 à 83, si vous n'avez pas cotisé à la caisse des artisans, ils ne peuvent évidemment pas en tenir compte dan sleur calcul, mais ces trimestres ont un impact sur les proratas appliqués, il en est tenu compte dans le calcul de l'autre caisse qui les a validés. Retrouvez vos documents, tout figure dessus (relevés de carrière, notifications d'attribution...).

WalkingFred · Answer

Il y a énormément de cas où ce régime de polypensionnés est (était, nostalgie...) un réel avantage. Les gens ne s'en rendaient pas compte... Tous les minimum contributifs du Régime Général qui ont été versés à des fonctionnaires est déjà un énorme cadeau (terminé depuis quelques années, certes...), les carrières proratisées des gens qui terminaient au RG avec un bon salaire permettaient aussi par le biais du calcul polypensionné de considérer comme un cadeau les autres retraites des régimes alignés (Organic, AVA et MSA). De plus, le calcul du nombre d'années à prendre en compte était proratisé, ce qui avait tendance à fortement avantager le montant de la caisse "principale". Personne ne s'en rendait compte, mais je vous assure qu'il y avait des largesses de portefeuille à cette époque, à présent révolu (sauf pour les assurés nés avant 1953 et qui n'auraient pas encore pris leurs retraites des régimes alignés). Aujourd'hui, la LURA a totalement gommé ceci : ça permet d'avoir artificiellement + de trimestres dans certains cas, mais ça améliore rarement la retraite si on la compare avec ce que ça aurait donné avant la LURA (liquidation unique des régimes alignés). Si un minimum contributif doit être calculé, que ce soit par un ou plusieurs régimes, il est toujours calculé (surtout à cette époque). Je ne comprends toujours pas l'ordre chronologique des caisses d'affiliation de iguna. Il est impossible pour l'instant d'être clair à son sujet. Mais il n'est pas possible, en 1999, de "louper" le minimum contributif. De toutes façons, comme vous avez dit : si le minimum contributif d'aujourd'hui est au-dessus du sien, il n'y a pas de recalcul possible (d'autant plus qu'entre temps est survenu la majoration du minimum contributif pour les trimestres cotisés...). Reste à savoir avec quel minimum contributif elle compare ses montants.

WalkingFred · Answer

Au moment où vous avez pris votre retraite, vous avez 3 caisse de base : CRAM + ORGANIC + AVA. Chaque caisse a calculé son minimum contributif, j'en suis certain. Votre retraite est à taux plein, c'est sûr aussi. La partie "commerçant", c'était vous le/la commerçant(e) ou votre conjoint(e) ?

iguna · Answer

Bonjour,
Tout d'abord encore merci de vous donner autant de mal a m'expliquer le système. Il est certain que lorsqu'on lit MICO MAXI 1177e on se dit , je ne les ai pas . Mais comme vous le démontrez c'est plus compliqué que cela. Je vais tenter de digérer tout ça, peut être devrais je revenir vers vous. En attendant un bon week end

Cordialement

Minimum contributif en 1999

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