Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs avec une Anglaise

Ben - 24 sept. 2019 à 11:51
 Peceudo - 29 févr. 2020 à 00:58
Bonjour je souhaiterais obtenir des informations légale sur le Pacs avec une Britannique:

Après un Pacs obtient on les mêmes droits qu'un Français:
sécurité sociale, chômage, RSA, droit d'entrée après brexit...

Merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Peceudo
29 févr. 2020 à 00:58
Je dois dire que la réponse à cette question m'intéresse aussi
0

Discussions similaires

pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE
lejoss30 -
58Sab -

3 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses