Cotisation Retraite TUC - Suite

et74 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2019 - Modifié le 23 sept. 2019 à 23:14
et74 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2019 - 23 sept. 2019 à 23:12
Bonjour,
Je fais suite a la question sur les TUC des Années 1980
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4521741-cotisation-retraite-pour-les-tuc

J'ai mes fiches de paie et il est noté : "La protection sociale des stagiaire est intégramelement a la charge de l'etat" et au verso il est ecrit : "Le régime de protection social applicable aux stagiaires .... est défini par le titre VIII du livre IX du code du travail...... Les risques suivants sont converts : ..... Vieillesse....."

Question : ou puis je trouver ce satané Journal officiel du Senat voir le renvoi a une discusion a ce sujet :
"Vous êtes ici : Base Questions > 2009 > SEQ090106948

Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune » 13 ème législature
Question écrite n° 06948 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 01/01/2009 - page 10

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fait que les personnes ayant travaillé pour des collectivités locales ou pour l'État sous contrat « TUC » (travaux d'utilité collective) ou sous contrat « emploi-jeune » ne bénéficient pas de la prise en compte de ces années d'activité pour le calcul de leurs droits à la retraite. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il envisage de remédier à cette injustice.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1526"


Merci

2 réponses

jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 5 018
23 sept. 2019 à 22:45
Bonjour,

La réponse est déjà sur la discussion que vous pointez

et aussi : https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090106948.html
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