Cotisation retraite pour les TUC [Résolu/Fermé]

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 maire-line -
Bonjour,
Mon mari a effectue en 1985 1986 18 mois de TUC (travaux d'utilité collective) au sein de la mairie de notre ville. Je voudrais savoir si ces annees comptent dans le calcul de sa future retraite et si oui ou dois je m'adresser pour faire valoir ces annees.
Merci

5 réponses

Re-bonjour,
J'ai fait des recherches sur le mode de calcul des trimestres pour les TUC et j'ai trouvé un site d'un syndicat qui donne des précisions.
Je te propose de copier / coller le lien ci-après et tu auras la réponse :
http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article953
Il faut donc multiplier le coût de l'heure stagiaire par le nombre d'heure par mois et multiplié par une année : soit pour 1988 : 5,01F x 80 x 12 = 4809 F . Soit 4809 / 27.84 (smic horaire 1988) = 172 heures pour une année soit 0 trimestre pour la retraite. Si mes comptes sont bons...
Il faut que toutes les personnes qui ont fait un TUC fasse pression en écrivant au Ministère du Travail avec une copie au Président et il faut également écrire au Député de ta circonscription pour soulever cette inconhérence car pour une année de travail on a les mêmes droits que tous les autres salariés de l'entreprise de l'époque.
Informe moi de tes démarches.
Cordialement.
Natacha.
71
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,

Je viens de voir vos messages. Moi aussi mon relevé de carrière ne prends en compte mes années de TUC alors que le ministre de l'emploi a répondu à une question d'un sénateur que nous avions droit. Je suis en quête d'une note du ministère

Bon courage

clo
on prend le nombre d heures par mois qu on multiplie au smic horaire donc si un mois vous avez travaillé 80 heures( en gros un mi temps ) à 25 francs de l heure vous aurez 2000 francs sur votre compte retraite...( pour les années 80 par exemple)
ca pendant 6 mois , ca fait 2 trimestres..pas mal, non, puisque qu elqu un qui travaille à temps plein n aura pas le nombre de trimestres doublé malgré le double d heures)
alors merci de faire passer le message, allez avec vos bulletins de salaires à la carsat, ou justificatifs
renseignez vous avant de crier au loup...
Bonjour,
Je suis navrée de vous répondre que NON. En effet, je viens d'avoir moi même la surprise en recevant mon relevé de carrière. Ayant tout mes bulletins de salaire j'ai donc contacté la CRAM et l'on m'a répondu que mon travail en tant que TUC relevé de la formation professionnelle et qu'ils appliquaient donc un forfait, ce qui correspond pour une année travaillé en TUC à 0 trimestre cotisé mais également à 0 trimestre validé. J'ai été très surprise et "dégoutée". En effet, en tant que TUC j'ai travaillé comme tout salarié à accomplir mes tâches correctement (4heures par jour) alors qu'une personne travaillant à mi temps et mieux payé qu'un TUC cotise et valide des trimestres. Je vais donc écrire au ministre du travail pour revendiquer cette inégalité, on verra. Je vous conseille de faire la même chose plus on sera nombreux, plus on aura de chance d'avoir un aboutissement.
Les TUC ont été mis en place par la gauche, ça équivaut aux contrats aidés que la droite a mis en place. Droite ou gauche ils ne s'inquiètent pas de savoir si l'on percevra une retraite assez convenable pour vivre. Natacha
Bonjour
Moi aussi je n'ai aucune trace de ces annees sur mon relevé de carriere mais je me suis surtout posé la question lorsque j'ai lu ca :Retour à l'accueil du site | Retour






Vous êtes ici : Base Questions > 2009 > SEQ090106948

Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune » 13 ème législature
Question écrite n° 06948 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 01/01/2009 - page 10

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fait que les personnes ayant travaillé pour des collectivités locales ou pour l'État sous contrat « TUC » (travaux d'utilité collective) ou sous contrat « emploi-jeune » ne bénéficient pas de la prise en compte de ces années d'activité pour le calcul de leurs droits à la retraite. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il envisage de remédier à cette injustice.


Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1526

Les salariés embauchés par les collectivités locales ou par l'État, dans le cadre du programme « nouveaux services emplois jeunes », étaient bénéficiaires de contrats de droit privé. À ce titre, ils ont bénéficié de la protection sociale prévue pour les salariés de droit privé. Ils ont donc été affiliés au régime général pour leur retraite de base et à l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire. Leurs années d'activité seront ainsi prises en compte pour le calcul de leurs droits à la retraite selon les mêmes règles que celles appliquées à tout salarié de droit privé. Les personnes recrutées dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, conformément aux dispositions du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 et leur activité, à ce titre, se trouvait donc régie par le livre IX du code du travail alors en vigueur. La couverture sociale de ces stagiaires était assurée par l'État, dans les conditions de droit commun (par application des articles R. 962-1 à R. 962-3 du code du travail), les cotisations correspondantes étant versées par l'organisme payeur, en l'occurrence les directions départementales du travail et de l'emploi, aux taux forfaitaires fixés annuellement pour les stagiaires, de la formation professionnelle. Ce faisant, ils bénéficiaient d'une protection sociale contre tous les risques du régime légal (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, prestations familiales, assurance vieillesse), comme le stipulait la convention type conclue entre l'État et tout organisateur de travaux d'utilité collective. Comme tous les stagiaires de la formation professionnelle, ils étaient ainsi assujettis à l'assurance vieillesse du régime général. En revanche, ils ne devaient pas être obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire, n'ayant pas la qualité de salariés et n'étant, de ce fait, pas visés par la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire.








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C'est pour cela que je voudrais donc savoir ou exactement s'adresser pour en savoir plus.
Bonne journee
bonjour, j'ai reçu mon relevé aujourd'hui et je suis surprise de voir également que les années de TUC ne sont pas pris en compte, j'aimerais aussi écrire. avez vous une adresse à me communique
Bonjour à tous et toutes

je viens de recevoir mon relevé de carrière. J'ai fait 24 mois de TUC, et je suis assez surprise puisque j'ai 1 seule année validée.
Il se trouve que pour la première année j'ai des feuilles de paie mais pas pour la 2ème (je possède l'avenant de prolongation et l a convention).

Un grand Merci à Korialane pour sa réponse du Secrétariat chargé de l'empoi de 2009.
Je viens d'envoyer un recmmandé à la DDTE et à la CARSAT (ex CRAMCO).
Je garde espoir....
je conseille à tous de se manifester et réclamer la validation des trimestres
Bon courage
Marie-Line
bonjour

vous pouvez ecrire autant que vous voulez c est la loi !
vous n avez pas payé de cotisations mais l état l a fait pour vous, docn effectivement vous etes consideré en stage, donc c est un salaire forfaitaire, donc c ets un calcul, donc c est bien pris en compte.
pour les ignorants, ne parlez pas de trimestre, on ne valide pas des trimestres mais c est en fonction des cotisations sur les salaires que nous "gagnons " des trimestres..parfois 1 mois et demi de travail permet de valider 1 trimestre..
et pour ceux qui preferent le chomage, bravo !!! en plus je vous signale que ca ne vous donnera rien pour le calcul.. sangsue !!!

je vous signale qu il y a d autres emplois comme ca, les gens qui ont été animateur durant leur vacances, c est aussi un forfait , et ils se plaignent pas.. regardez vos bulletins, vous n avez pas cotisé autant, c est donc normal
vous oubliez tous que ce n est pas un du, mais nous avon sdes obligations, et des droits, on a droit si on cotise, c est comme ça..et encore il y a beaucoup d autres avantages..la CARSAT fait toujours à l avantage du salarié
c est vrai qu en temps de travail ca semble injuste mais malheureuesement c est pas ce qui compte, c est les salaires et cotisations..
Idem pour moi. J'ai fait 18 mois de TUC en 1984 et je n'ai aucune trace pour ma retraite. Génial !!!!
Il aurait mieux valu refuser le TUC et rester aux ASSEDIC au moins ça compte pour la retraite ........
C'est lamentable.
Naty
Bonjour,
Effectivement, j'ai reçu moi aussi mon relevé de retraite et ai fait quelques années de TUC.... Super pas prises en compte !!! Comme tu dis NATY, on aurait mieux fait de rester au chômage que d'accepter ces années qui ne comptent pour rien. Au gouvernement ils étaient pourtant contents à l'époque de crier haut et fort que le nombre de chômeurs baissait. Tu parles ils avaient bien oublier de nous le dire ça, que ça ne compterait pas pour la suite !!! Maintenant on n'a plus que nos yeux pour pleurer.Quelle bétise !!!!
je pense que rien n'est perdu. Si nous sommes nombreux à revendiquer nos droits. Ayant moi-même effectué un TUC de 1988 à 1989 puis celui-ci s'est transformé par un CES dans la même Association où j'y suis restée 1 année de plus !!! Si l'état ne pense qu'à cacher les chiffres du chômage, en nous refourguant n'importe quoi comme contrat, il ne faut pas être d'accord et refuser ce type de contrat. Si on travaille ou si on a travaillé, que ce soit en contrat TUC, CES, CONTRAT AIDE ou autre, il doit ETRE IMPERATIF et LEGAL de cotiser pour notre FUTURE RETRAITE !!! A nous de revendiquer ... Si nous sommes nombreux, nous aboutiront à quelque chose de POSITIF pour nous TOUS ... SYSTEME FRANCAIS PAS EQUITABLE ! ON DOIT SE BATTRE ... CHERIF.
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