Cotisation retraite pour les TUC

Bonjour
Moi aussi je n'ai aucune trace de ces annees sur mon relevé de carriere mais je me suis surtout posé la question lorsque j'ai lu ca :Retour à l'accueil du site | Retour






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Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune » 13 ème législature
Question écrite n° 06948 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 01/01/2009 - page 10

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fait que les personnes ayant travaillé pour des collectivités locales ou pour l'État sous contrat « TUC » (travaux d'utilité collective) ou sous contrat « emploi-jeune » ne bénéficient pas de la prise en compte de ces années d'activité pour le calcul de leurs droits à la retraite. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il envisage de remédier à cette injustice.


Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1526

Les salariés embauchés par les collectivités locales ou par l'État, dans le cadre du programme « nouveaux services emplois jeunes », étaient bénéficiaires de contrats de droit privé. À ce titre, ils ont bénéficié de la protection sociale prévue pour les salariés de droit privé. Ils ont donc été affiliés au régime général pour leur retraite de base et à l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire. Leurs années d'activité seront ainsi prises en compte pour le calcul de leurs droits à la retraite selon les mêmes règles que celles appliquées à tout salarié de droit privé. Les personnes recrutées dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, conformément aux dispositions du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 et leur activité, à ce titre, se trouvait donc régie par le livre IX du code du travail alors en vigueur. La couverture sociale de ces stagiaires était assurée par l'État, dans les conditions de droit commun (par application des articles R. 962-1 à R. 962-3 du code du travail), les cotisations correspondantes étant versées par l'organisme payeur, en l'occurrence les directions départementales du travail et de l'emploi, aux taux forfaitaires fixés annuellement pour les stagiaires, de la formation professionnelle. Ce faisant, ils bénéficiaient d'une protection sociale contre tous les risques du régime légal (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, prestations familiales, assurance vieillesse), comme le stipulait la convention type conclue entre l'État et tout organisateur de travaux d'utilité collective. Comme tous les stagiaires de la formation professionnelle, ils étaient ainsi assujettis à l'assurance vieillesse du régime général. En revanche, ils ne devaient pas être obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire, n'ayant pas la qualité de salariés et n'étant, de ce fait, pas visés par la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire.








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C'est pour cela que je voudrais donc savoir ou exactement s'adresser pour en savoir plus.
Bonne journee

bonjour, j'ai reçu mon relevé aujourd'hui et je suis surprise de voir également que les années de TUC ne sont pas pris en compte, j'aimerais aussi écrire. avez vous une adresse à me communique

Bonjour,
Effectivement, j'ai reçu moi aussi mon relevé de retraite et ai fait quelques années de TUC.... Super pas prises en compte !!! Comme tu dis NATY, on aurait mieux fait de rester au chômage que d'accepter ces années qui ne comptent pour rien. Au gouvernement ils étaient pourtant contents à l'époque de crier haut et fort que le nombre de chômeurs baissait. Tu parles ils avaient bien oublier de nous le dire ça, que ça ne compterait pas pour la suite !!! Maintenant on n'a plus que nos yeux pour pleurer.Quelle bétise !!!!

je pense que rien n'est perdu. Si nous sommes nombreux à revendiquer nos droits. Ayant moi-même effectué un TUC de 1988 à 1989 puis celui-ci s'est transformé par un CES dans la même Association où j'y suis restée 1 année de plus !!! Si l'état ne pense qu'à cacher les chiffres du chômage, en nous refourguant n'importe quoi comme contrat, il ne faut pas être d'accord et refuser ce type de contrat. Si on travaille ou si on a travaillé, que ce soit en contrat TUC, CES, CONTRAT AIDE ou autre, il doit ETRE IMPERATIF et LEGAL de cotiser pour notre FUTURE RETRAITE !!! A nous de revendiquer ... Si nous sommes nombreux, nous aboutiront à quelque chose de POSITIF pour nous TOUS ... SYSTEME FRANCAIS PAS EQUITABLE ! ON DOIT SE BATTRE ... CHERIF.

bonjour

vous pouvez ecrire autant que vous voulez c est la loi !
vous n avez pas payé de cotisations mais l état l a fait pour vous, docn effectivement vous etes consideré en stage, donc c est un salaire forfaitaire, donc c ets un calcul, donc c est bien pris en compte.
pour les ignorants, ne parlez pas de trimestre, on ne valide pas des trimestres mais c est en fonction des cotisations sur les salaires que nous "gagnons " des trimestres..parfois 1 mois et demi de travail permet de valider 1 trimestre..
et pour ceux qui preferent le chomage, bravo !!! en plus je vous signale que ca ne vous donnera rien pour le calcul.. sangsue !!!

je vous signale qu il y a d autres emplois comme ca, les gens qui ont été animateur durant leur vacances, c est aussi un forfait , et ils se plaignent pas.. regardez vos bulletins, vous n avez pas cotisé autant, c est donc normal
vous oubliez tous que ce n est pas un du, mais nous avon sdes obligations, et des droits, on a droit si on cotise, c est comme ça..et encore il y a beaucoup d autres avantages..la CARSAT fait toujours à l avantage du salarié
c est vrai qu en temps de travail ca semble injuste mais malheureuesement c est pas ce qui compte, c est les salaires et cotisations..