Virement bloqué
S_Eva
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S_Eva Messages postés 3 Statut Membre -
S_Eva Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'arriver sur ce forum très intéressant et j'ai passé du temps à chercher la réponse à ma question, mais en vain.
J'ai deux comptes bancaires dans des banques différentes. Un personnel et un (non pro) pour mon activité d’autoentrepreneur. Sur celui-ci, j'ai demandé à l'ouverture (il y a 23 ans) à ne pas avoir de découvert. Il n'y a pas de LEP non plus, ni crédit, rien, juste un compte tout simple sur lequel je remets des chèques et je reçois des virements de clients étrangers. Jusqu’à présent, je faisais des virements de ce compte sur mon compte personnel et du jour au lendemain, sans m'avertir, les virements sortant sont bloqués. Je téléphone à la banque et là on me dit que je dois leur fournir pièce d'identité, facture EDF récentes, les 3 derniers bulletins de salaire (je n'en ai pas) et mon dernier avis d'imposition qu'il n'ont pas eu depuis 5 ans.
Qu'ils vérifient que j'habite toujours au même endroit et que je suis bien vivante, à la limite, je veux bien le comprendre (cela fait quand même 6 ans qu'ils m'envoient carnets de chèques et relevés à cette adresse !) mais ont-ils le droit de bloquer les transactions sortantes sans m'avertir ? et d'exiger mon avis d'imposition ?
Merci.
Je viens d'arriver sur ce forum très intéressant et j'ai passé du temps à chercher la réponse à ma question, mais en vain.
J'ai deux comptes bancaires dans des banques différentes. Un personnel et un (non pro) pour mon activité d’autoentrepreneur. Sur celui-ci, j'ai demandé à l'ouverture (il y a 23 ans) à ne pas avoir de découvert. Il n'y a pas de LEP non plus, ni crédit, rien, juste un compte tout simple sur lequel je remets des chèques et je reçois des virements de clients étrangers. Jusqu’à présent, je faisais des virements de ce compte sur mon compte personnel et du jour au lendemain, sans m'avertir, les virements sortant sont bloqués. Je téléphone à la banque et là on me dit que je dois leur fournir pièce d'identité, facture EDF récentes, les 3 derniers bulletins de salaire (je n'en ai pas) et mon dernier avis d'imposition qu'il n'ont pas eu depuis 5 ans.
Qu'ils vérifient que j'habite toujours au même endroit et que je suis bien vivante, à la limite, je veux bien le comprendre (cela fait quand même 6 ans qu'ils m'envoient carnets de chèques et relevés à cette adresse !) mais ont-ils le droit de bloquer les transactions sortantes sans m'avertir ? et d'exiger mon avis d'imposition ?
Merci.
2 réponses
Bonjour,
Oui, bien sûr !
Un banquier a même obligation de s'assurer que les fonds qui transitent sur les comptes gérés par son établissement proviennent d'activités déclarées. C'est inscrit dans le code monétaire et financier.
Le TRACFIN surveille tout ça...
https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/72818/tracfin-pourquoi-les-banques-surveillent-elles-vos-comptes-bancaires
Cdt
Oui, bien sûr !
Un banquier a même obligation de s'assurer que les fonds qui transitent sur les comptes gérés par son établissement proviennent d'activités déclarées. C'est inscrit dans le code monétaire et financier.
Le TRACFIN surveille tout ça...
https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/72818/tracfin-pourquoi-les-banques-surveillent-elles-vos-comptes-bancaires
Cdt
S_Eva
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Merci pour votre réponse. J'ai bien lu l'article mais honnêtement si je traitais mes clients comme ça il y a longtemps que je n'en aurais plus. La moindre des choses c'est de prévenir avant de bloquer. Il a fallut que je téléphone pour avoir une explication. Les fonds ne leur appartiennent pas, ils en sont juste les dépositaires. Si j'ai besoin de ces fonds pour me déplacer, travailler ou manger, cela veut dire que je ne peux pas le faire donc j'arrête de travailler, j'arrête de vivre ? C'est selon leur bon vouloir ? Mais dans quel monde on vit !
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577873/2020-02-14/
Leur démarche est fondée sur des obligations de connaissances des clients (KYC - Know Your Customer) par les différents régulateurs et ces connaissances doivent être mises à jour
Libre à vous de les communiquer ou non
Libre à eux si vous ne le faites pas de vous garder comme client ou non également.
Voyez avec eux cependant s'ils ne vous ont pas laissé de délai pour fournir ces documents mais si vous avez raté la notification, leur démarche est légale.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577873/2020-02-14/
Leur démarche est fondée sur des obligations de connaissances des clients (KYC - Know Your Customer) par les différents régulateurs et ces connaissances doivent être mises à jour
Libre à vous de les communiquer ou non
Libre à eux si vous ne le faites pas de vous garder comme client ou non également.
Voyez avec eux cependant s'ils ne vous ont pas laissé de délai pour fournir ces documents mais si vous avez raté la notification, leur démarche est légale.