A voir également:
- Renseignements a qui dois je m adresser
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
- Lettre type changement d'adresse a imprimer - Guide
- Quelle adresse donner à son employeur - Forum déclaration de revenus
- Deux sociétés à la même adresse - Forum Création d'entreprise
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
22 sept. 2019 à 23:27
22 sept. 2019 à 23:27
Bonjour
Vous n'aurez aucune attestation puisque non resident sans revenu de source Francaise.
Vous n'aurez aucune attestation puisque non resident sans revenu de source Francaise.
Merci de votre réponse mais en apparence on me dit que d autres personnes on pu fournir via le consulat suivant leur nationalité ,
donc il m obligé à leur fournir une attestation comme quoi il avait 0 euros de revenus en 2017 dans son pays d origine .
donc il m obligé à leur fournir une attestation comme quoi il avait 0 euros de revenus en 2017 dans son pays d origine .
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 23 sept. 2019 à 08:18
Modifié le 23 sept. 2019 à 08:18
Je parlais du côté administration fiscale en France.
Qu'il voit l'administration fiscale du pays où il habitait en 2017 et 2018.
Ou qu'il fournisse copie du passeport prouvant qu'il n'etait pas en France et copie des articles 4A et 4B du code general des impots demontant ainsi qu'il.ne peut avoir d'avis d'imposition en France
Qu'il voit l'administration fiscale du pays où il habitait en 2017 et 2018.
Ou qu'il fournisse copie du passeport prouvant qu'il n'etait pas en France et copie des articles 4A et 4B du code general des impots demontant ainsi qu'il.ne peut avoir d'avis d'imposition en France
La législation juridique et financière évolue en permanence...